16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0D29C12A-CD20-55C4-D5F5096CFF4AE1B7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cergypontoise.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise Parvis de la Prefecture Cs 80309 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17952 Le President 0134414243 marches_publics@cergypontoise.fr ORG-0003 Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise 80309 Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 0D29C145-FFB0-A04C-64D8B6A4EAC732F1 01 34 41 91 65 0134419165 anne-laure.arnaud@cergypontoise.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 0D29C153-F255-E4D0-13B40E62AB4F0D74 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00149395-202547/20252025-03-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6ab5e330-046e-4ef9-9a13-234e6465d297 12380dfe-fa39-49a4-9e6a-10fd3b54bb55 2025-03-05+01:00 20:10:25+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.cergypontoise.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 25SF04 25SF04_Distribution toutes boîtes aux lettres sur le territoire de la communauté d'agglomération de CERGY-PONTOISE Distributions de magazines, calendrier de collectes de déchets et documents de communication. L'accord-cadre, mono-attributaire est sans minimum, avec un maximum de : Lot 1 : Distribution du magazine "13 Comme Une" : 55 000 euro(s) HT Lot 2 : Distribution calendrier collecte des déchets et documents de communication: 10 000 euro(s) HT services 64121100 64100000 64111000 64120000 Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises - Sans préjudice de la communication des Dc1 et Dc2, les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués dans le règlement de la consultation used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1609728 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609728 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609728 6 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-07+02:00 17:00:00+02:00 2025-04-07+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Distribution du magazine "13 Comme Une" Distribution du magazine "13 Comme Une" services Sans minimum , avec un maximum de 55 000 euro(s) Ht other other 64121100 64121100 64100000 64111000 64120000 Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 2025-07-15+02:00 2026-07-14+02:00 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises - Sans préjudice de la communication des Dc1 et Dc2, les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués dans le règlement de la consultation used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1609728 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609728 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609728 6 Référé précontractuel (art. 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La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction