16 https://www.ville-gravelines.fr/ ORG-0001 CCAS DE GRAVELINES RUE DES CLARISSES GRAVELINES 59820 FRE11 FRA 26590273400010 0328235963 ccas-ts@ville-gravelines.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00149688-202644/20262026-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 51b4e5b0-a248-48a4-9e84-3823f7af4a77 8fa89e7b-6001-4c67-bf97-4ce846167e64 2026-03-02+01:00 10:05:23.168+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document true Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles. open false 2026CCAS01 FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles. supplies 840000 22400000 Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 2026CCAS01 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1-Prix des prestations : montant du DQE /10.0 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont 2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.2-Etendue et qualité du réseau d’acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0 2.3-Modalités de remboursement ou d’échange des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0 2.5-Performances en matière de protection de l’environnement /10.0 3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-03+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles. supplies true 840000 22400000 Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE FRE11 FRA 4