16 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-­AQUITAINE 87 rue Nuyens BORDEAUX 33056 FRI12 FRA 13000548119424 0556436000 dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330005400025 0000000000 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00149707-202644/20262026-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1cb6e803-8bec-49c3-8d0c-71110f9e3975 27996282-4516-494c-86b2-5477ed63ca66 2026-03-02+01:00 16:12:49.939+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2602-DRFT-NA-RSE-107 MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161­2 à R.2161­5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle­-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). services 90510000 FRI12 FRA FRI13 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 2602-DRFT-NA-RSE-107 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 ­ - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551­1 du code de justice administrative. ­ - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551­13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521­1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-03+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest Services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest services 90510000 FRI12 FRA FRI13 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA 2026-01-01+02:00 42