17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tisseo.fr/ ORG-0002 Tisséo Voyageurs 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRA 52080787600039 WISCHNEWSKI Thierry Directeur Général 0562112622 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 TISSEO VOYAGEURS 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRA 1642472 Cécile CLAESSENS 0562112622 cecile.claessens@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 668158 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00149833-202451/20242024-03-12Z 2.3 eforms-sdk-1.7 a3db22c7-d64d-43d9-92ff-81f26e71d636 612e6e20-d431-4932-a710-df96f51526f4 2024-03-08+01:00 18:11:44+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 23-062 Fourniture et déploiement de tableaux électriques HTA pour les postes éclairage force de la ligne A du métro Toulousain Les équipements concernés par le présent document sont situés dans les PEF de 14 des 18 stations de la ligne A du Métro de Toulouse. Il s'agit de 28 tableaux HTA permettant de distribuer le 20KV dans stations, ils sont en fonctionnement depuis 1993. Ces équipements sont aujourd'hui obsolètes et en fin de vie, ils peuvent impacter la disponibilité du métro en cas de panne. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à comtper de sa date de notification. (date prévisionnelle de démarrage 3ieme trimestre ou 4eme trimestre 2024) Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire, TISSEO se réserve le droit de commander des prestations à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec maximum de 415 000 euro(s) H.T. sur la durée. Le montant estimé (415 000 euro(s) ) indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum, sur la durée totale. L'estimation forfait + bons de commande est de 2 381 570 euro(s) H.T supplies 415000 31214500 31214500 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act 1/Le formulaire de candidature à remettre au format Excel et Pdf 2/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 4/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail 5/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française used true ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 4 millions d'euros sur les 3 dernières années 2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used true tp-abil 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années 2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used true not-allowed no-eu-funds not-requ false false 1429935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429935 Prestations réglées par prix unitaires et prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement required not-allowed false no performance L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Délai d'exécution poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429935 4 Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1429935 Fourniture et déploiement de tableaux électriques HTA pour les postes éclairage force de la ligne A du métro Toulousain Les équipements concernés par le présent document sont situés dans les PEF de 14 des 18 stations de la ligne A du Métro de Toulouse. Il s'agit de 28 tableaux HTA permettant de distribuer le 20KV dans stations, ils sont en fonctionnement depuis 1993. Ces équipements sont aujourd'hui obsolètes et en fin de vie, ils peuvent impacter la disponibilité du métro en cas de panne. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à comtper de sa date de notification. (date prévisionnelle de démarrage 3ieme trimestre ou 4eme trimestre 2024) Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire, TISSEO se réserve le droit de commander des prestations à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec maximum de 415 000 euro(s) H.T. sur la durée. Le montant estimé (415 000 euro(s) ) indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum, sur la durée totale. L'estimation forfait + bons de commande est de 2 381 570 euro(s) H.T supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Ces documents pourront être légèrement modifiés pour la phase de remise des offres. Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les quantités estimatives sont indiquées au Dqe. Les critères de jugements sont détaillés dans le règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 31214500 31214500 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA 0