20 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 9 Route de Vaugirard - CS90008 Meudon Cedex 92197 FR105 FRA 20005797400012 DCPAJ +33 146290025 emma.portrat@seineouest.fr 00150423-202451/20242024-03-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 bb7cb59b-1134-4731-8326-78f94f38c479 f8808c63-f855-4c5b-aef9-253946812328 2024-03-11+02:00 10:46:54+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://marches.maximilien.fr body-pl-cga gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs figurent au RC. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1, 3° et R.2131-15 et suivants du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Boulogne-Billancourt ; - Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires pour o les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'EPT ou de gardiennage de bâtiments de l'EPT. o les prestations de gardiennage du parking Bellefeuille 7/7j et 24/24h. Le volume horaire des prestations sont susceptibles d'évoluer en cours de marché et d'être réduites à des prestations de gardiennage de nuit en fonction du prochain avis rendu par la Commission Sécurité Incendie. Le titulaire sera informé de chaque décision prise par la Commission Sécurité Incendie emportant modification du périmètre des prestations précitées. La part à bons de commande est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 1 000 000 € H.T. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 1er juin 2024 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. open Prestations de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et prestations ponctuelles pour des évènements Le présent marché concerne les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine et les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. services La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de l'EPT. Une visite du conservatoire est prévue pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de l'EPT. Cette visite aura lieu au plus tard 72 heures avant la date limite de remise des offres. En raison des contraintes de service (horaires d'accueil), il est demandé aux candidats de respecter l'horaire de visite convenu avec le service. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de Monsieur Huu-Phuoc NGUYEN par téléphone au 01 41 31 83 18 ou par mail Huu-phuoc.nguyen@seineouest.fr. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. 4480000 79713000 79710000 LOT-0001 ef-stand La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation. used tp-abil La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation. used sui-act Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont : - soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 - K ou Kbis ou numéro d'identification nationale - relevé d'identité bancaire (IBAN) - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. used not-allowed no-eu-funds true not-allowed DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none false Au choix not-allowed required no performance true poi-exa 40 price Prix - Prix forfaitaire (DPGF) : 20 pts - Prix unitaire (BPU) : 20 pts poi-exa 60 quality Valeur technique - Sous-critère 1 : Organisation et logistique (40 pts) o Organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel), description de certaines formations (exemple : dispositions prises pour former les agents SSIAP) et moyens de transmissions des documents obligatoires auprès du service (dossiers techniques, attestations, recyclages) - 10 points. o Organisation pour le recrutement des agents, organisation mise en place pour limiter le turnover, assurer une fidélisation du personnel affecté au site, minimiser le nombre de personne affecté au site en y intégrant les rotations d'équipes et assurer le relai d'information entre personnels expérimentés et nouveaux agents. Préciser les modalités de remplacement d'un agent défaillant - 8 points. o Organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise) - 8 points. o Organisation du contrôle des prestations sur les différents sites (type, procédures internes d'autocontrôle, fréquence…) et moyens de correction des prestations non-satisfaisantes - 8 points o Dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (outils de communication) Dotation en matériel à mettre à disposition en cas de nécessité type main courante électronique ou sous la forme d'un registre, émetteurs-récepteurs, système de ronde, - 6 points. - Sous-critère 2 : Moyens humains (20 pts) o Nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au marché - 10 points. o Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant - 10 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 120 - Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu à l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ; - Le recours en de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false true required 2024-04-08+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-26+02:00 23:59:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Prestations de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et prestations ponctuelles pour des évènements Le présent marché concerne les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les prestations ponctuelles organisées sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest services 4480000 79713000 79714000 2024-06-01+02:00 2028-05-31+02:00