16 https://www.marches-securises.fr https://www.agglo-royan.fr/ ORG-0001 Agglomération Royan Atlantique (17) 107 avenue de Rochefort Royan 17200 FRI32 FRA 24170064000048 +33 546221920 +33 546056034 marches-publics@agglo-royan.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac. Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33 335462220 +33 546056034 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00150464-202451/20242024-03-12Z 2.3 eforms-sdk-1.10 6adb9773-9d42-45e2-8493-943f391d5c7c aba90304-b284-4933-98e4-771abd0af59b 2024-03-08Z 17:18:33Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open all 2024S020 Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche ferme: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon et de Saint-Georges- de-Didonne, de l'aire de grands passages de Royan et de l'aire de petits passages de Saujon, - tranche optionnelle n°1: Gestion de l'aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan - tranche optionnelle n°2: Gestion de l'aire permanente d'accueil de Royan - tranche optionnelle n°3: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l'aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan. services 70332100 98341100 Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique. Royan 17200 FRI32 FRA LOT-0001 other Les critères de sélection des candidats sont énoncés au réglement de la consultation not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed quality Les critères de sélection des offres sont énoncés au réglement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 •Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, •Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) •Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024S020 Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique services La consultation fait l'objet d'un lot unique. Une visite facultative des sites est organisée. Une visite sera réalisée soit le 19 mars 2024 à 9h00, soit le 21 mars 2024 à 9h00. Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable par mail auprès de Sylvain MIROUZE : s.mirouze@agglo-royan.fr , au plus tard 48 heures avant la visite. Les délais d'exécution sont les suivants: TRANCHE FERME : La tranche ferme s’exécutera à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Gestion de l’aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026. La tranche optionnelle ne sera pas affermie pour la saison estivale 2024. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 15 mars 2025, pour un début d’exécution de la tranche le 15 juin 2025. TRANCHE OPTIONNELLE n°2 : Gestion de l’aire permanente d’accueil de Royan La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026. La tranche optionnelle sera affermie à partir du 1er septembre 2025 pour un début d’exécution de la tranche le 1er décembre 2025, et au plus tard le 1er février 2026 pour un début d’exécution le 1er mai 2026. Si la tranche est affermie avant le 1er février 2026, le début d’exécution de la tranche s’effectuera 3 mois après la date d’affermissement. TRANCHE OPTIONNELLE n°3 : Gestion des aires permanentes d’accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l’aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan La tranche optionnelle s’exécutera du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 1er octobre 2026. Prix: Tranche ferme: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations occasionnelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum des prestations pour la période (30 mois) est de 38 000 € HT. Tranche optionnelle n°1: Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Tranche optionnelle n°2: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période (maximum 13 mois) est de 78 000 € HT. Tranche optionnelle n°3: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.Le montant maximum des prestations pour la période (12 mois) est de 15 000 € HT. 70332100 98341100 Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique Royan 17200 FRI32 FRA 2024-07-01+02:00 2027-12-31+01:00