16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 063AA5C6-0AF2-2F65-FC41DFC8D66B7D7F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.herault.fr ORG-0002 Conseil départemental de l'Hérault Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Montpellier 34087 FRJ13 FRA 60338 MESQUIDA Kléber Président du Conseil départemental 0467676767 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 063AA5FA-AAF6-5C05-A21C0E44BE8B12A9 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 063AA613-93C5-472A-30538D89901A0232 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00150493-202644/20262026-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a0934d7f-76a3-46a3-834f-05c51ab9061e b0f550d6-a562-4838-bcde-cf7d67461670 2026-03-03+01:00 14:10:53+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commande-publique.herault.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26CBD06 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et le développement d'une boucle d'autoconsommation collective patrimoniale à Montpellier Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal : Hôtel du Département Alco à Montpellier. La boucle d'autoconsommation collective sur Montpellier est destinée à injecter la production d'électricité en surplus des sites producteurs vers des sites consommateurs. Sa mise en place nécessite la mise en place au près du gestionnaire du réseau électrique de contrats spécifiques avec une dimension technique et financière en justifiant des calculs d'injection/consommation dans le réseau et d'équilibrage des sites. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges services Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire 20000 71336000 71336000 Commune de Montpellier 34000 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1788174 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788174 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788174 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-04-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-03+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1788174 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et le développement d'une boucle d'autoconsommation collective patrimoniale à Montpellier Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal : Hôtel du Département Alco à Montpellier. La boucle d'autoconsommation collective sur Montpellier est destinée à injecter la production d'électricité en surplus des sites producteurs vers des sites consommateurs. Sa mise en place nécessite la mise en place au près du gestionnaire du réseau électrique de contrats spécifiques avec une dimension technique et financière en justifiant des calculs d'injection/consommation dans le réseau et d'équilibrage des sites. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges services other 20000 71336000 71336000 Commune de Montpellier 34000 FRJ13 FRA 2026-05-18+02:00 48 0