16 ORG-0001 Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 49 av L. Bourgeois CharlevilleMézières 08000 FRF21 FRA 20004163000019 0324324323 marches-publics@ardenne-metropole.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Service Achats Responsables 49 av L. Bourgeois CharlevilleMézières 08000 FRF21 FRA FRF2108000 0324324323 marches-publics@ardenne-metropole.fr ORG-0005 Service Achats Responsables 49 av L. Bourgeois CharlevilleMézières 08000 FRF21 FRA FRF2108000 0324324323 marches-publics@ardenne-metropole.fr ORG-0006 Service Achats Responsables 49 av L. Bourgeois CharlevilleMézières 08000 FRF21 FRA FRF2108000 0324324323 marches-publics@ardenne-metropole.fr 00150705-202644/20262026-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 803e10b9-a33c-4524-8e28-b75b62d76f74 22693391-4886-4d75-b01f-ab3be148c03b 2026-03-03+01:00 09:37:39+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-pmt-bre-ssc Etre à jour des ses cotisations sociale et fournir les attestations URSSAF en cours de validité open false 26S22A Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'eau pluviales et d'eau potabl dans la zone d'activités économiques de Warcq-. La Zone d'Activité Economique de WARCQ (ZAE) fait l'objet d'une procédure de régularisation du dossier d'autorisation environnementale au titre des nomenclatures « eau » et « évaluation environnementale » du code de l'environnement. A ce titre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la ZAE a été réalisé en novembre 2025 et intégré au dossier réglementaire. Cette étude de niveau AVP a permis de définir l'organisation des réseaux et des responsabilités de chaque maîtrise d'ouvrage. Ce schéma directeur a été validé par le service police de l'eau de la DDT des Ardennes. Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'infrastructure(s) neuve(s) pour la réalisation des travaux d'aménagements d'ouvrages des eaux pluviales et d'eau potable dans cette zone d'activité. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP). La catégorie d’ouvrages et la nature des travaux à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrage « infrastructure ». Les travaux se situent sur la zone d’activité Economique de Warcq (08090). Le périmètre est défini dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). services 71000000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39299 none epo-notice no required not-allowed per-exa 50 quality Qualité Valeur technique per-exa 40 price Prix Prix per-exa 10 quality Qualité Valeur environnementale ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39299 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-14+01:00 16:30:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services other 71000000 48 0