17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 5 place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe Lyon 69007 FRK26 FRA 552 081 317 Chloé DESCOMBES +33 760255945 chloe.descombes@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00150896-202452/20242024-03-13Z 2.3 eforms-sdk-1.10 5e34b050-ac3e-4614-8c73-989203ad26a9 8349376b-7d75-40fb-b329-a3f8261adafb 2024-03-11Z 15:04:49Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 3 3 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call AVIS008291 PIAT23-006 Accord cadre assistance technique aux END/CND L'objet de l'accord cadre porte sur des prestations d'assistance technique spécialisées en Examens et Contrôles Non Destructifs (END/CND) à EDF, en France et hors France. Ces prestations interviennent dans le cadre des activités de surveillance (documentaire et in situ), d’étude et de simulation nécessaires à la maintenance du parc nucléaire en exploitation, à ses modifications et au Nouveau Nucléaire. Trois lots sont prévus. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS008291-tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. Condition de remise du dossier de candidature pour chaque lot : Les dossiers de candidatures devront être structurés comme suit : -Partie 1 ; une présentation du candidat en 3 pages maximum ; -Partie 2 : les éléments de réponses à chaque critère d’aptitude technique. Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite. La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant à chaque fois la numéro et l’intitulé du critère concerné par la réponse. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 71300000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.  anyw LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.  used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Niveaux minimaux exigés: Le candidat ( ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer cumulativement des Chiffres d'Affaires pour chaque lot auquel il postule dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle C0 C0:Le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent. Moyen de preuve : Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ou équivalent. used false tp-abil Capacité technique et professionnel C1.1 C1.1:Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit cumulativement démontrer sa capacité à réaliser des activités de surveillance dans les deux domaines suivants : • Surveillance technique et qualité de procédés d'END site et automatisé. • Surveillance technique et qualité d'opération de modifications/réparations et de CND associés. Le candidat privilégiera les prestations réalisées dans un environnement industriel de complexité équivalente à celui des futures prestations ou dans le cadre d'un chantier de construction de centrale nucléaire. Moyen de preuve : Le candidat soumet une liste d'a minima cinq prestations couvrant les deux domaines d'une durée minimum de 10 jours calendaires. Ces prestations doivent avoir eu lieu dans les trois dernières années. Le candidat transmet une liste : - Les dates (début et fin), - La nature de la prestation, - L’industrie concernée, - Le destinataire public ou privé, - Le lieu d'exécution de la prestation. Le candidat précise pour chaque prestation : - Les volumes traités, - L'organisation associée, - Le nombre de ressources mobilisées (opérationnelles et encadrement), - Préciser les résultats obtenus. Pour chaque prestation, cette liste doit être accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat. used false tp-abil capacité technique et professionnel C1.2 C1.2:Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit : Avoir la capacité de mettre à disposition 33 compétences hebdomadaires dédiées aux missions de surveillance END/CND. Les compétences à présenter devront porter a minima sur les compétences suivantes : • Surveillant de soudage END/CND. • Expérience en surveillance END/CND. Le candidat privilégiera les prestations réalisées dans un environnement industriel de complexité équivalente à celui des futures prestations ou dans le cadre d'un chantier de construction de centrale nucléaire. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. Moyen de preuve : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) transmettra une matrice de compétences en déclarant les compétences (ainsi que leurs expériences) pour l'exécution du marché dans les domaines de la surveillance. used false tp-abil capacité technique et professionnelle C1.3 C1.3Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit : Avoir la capacité de disposer pour l'exécution du marché d'un nombre suffisant de compétences disposant de l'attestation Radioprotection niveau 2 (RP2). • Le candidat doit a minima présenter 15 compétences qui détiennent une attestation RP2 pour la réalisation de la prestation. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. Moyen de preuve : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) transmettra une matrice de compétences qui explicitera le nombre de compétences détenant l’attestation RP2 à mettre à disposition pour l'exécution des prestations dans les domaines de la surveillance des procédés END/CND. used false other Limitation des candidatures Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "8" et retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après: • C.1.1(40%) • C.1.2 (30%) • C.1.3 (30%). Dans le cas où, sur les 8 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le huitième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence. used false not-allowed no-eu-funds t-requ false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions liées à l' exécution du contrat sont décrites au paragraphe 5.1.6 du présent document. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n' est pas le seul critère d' attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00 true 8 8 false 4 fa-wo-rc none BPM008287 Lot 1:Assistance technique à la surveillance des activités END/CND les Prestations d'assistance technique du lot 1portent sur: - Surveillance d’END (dont END automatisés), - Appui à la surveillance des CND et Modification/Réparation. Les prestations concernent les CNPE existants (Centres Nucléaires de Production d' électricité) et ceux en construction. Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section 5.1.6. services Les candidats doivent manifester  leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la  demande d'information AVIS008291 LOT n°1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. CONDITIONS D’EXÉCUTION: La sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations concernant les activités AIP. La sous-traitance est autorisée pour les prestations hors AIP et est limitée au rang 1 dans les mêmes conditions que les titulaires, à savoir : - D’informer au préalable le groupe EDF et avoir son accord écrit. - De présenter les activités qui seront sous-traitées. - Que la société sous-traitante soit certifiée ISO 19443 (ou équivalent). - Que le plan qualité du titulaire réponde aux exigences du métier - Que la société sous-traitante s’engage à être qualifiée UTO dans un délai à fixer avec EDF et le titulaire. - Absence de situation de conflit d’intérêt dans la réalisation de la surveillance pour le compte d’autres sociétés. La langue de travail pour l’exécution du marché est le français. La langue utilisée pour communiquer entre le titulaire et EDF pour la réalisation et le suivi des prestations est le français. Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis ( ou équivalent). La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de certaines prestations réalisées en France. Le niveau d’anglais minimum exigé est B1 ou B2 au C.E.C.R.L (ou équivalent). Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution de celles-ci, à un conflit d’intérêt et/ou compromettant les obligations de confidentialité et/ou d’indépendance auxquelles il est tenu. Un engagement de sa part en ce sens sera exigé. Pour l'exécution du marché, le Titulaire (et ses sous-traitants éventuels) devra se conformer aux conditions de qualification EDF (UTO) définies à la note technique D450719026247 La qualification UTO attendue dans le cadre de l’exécution du lot 1 surveillance est la suivante : - Système : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ASSISTANCE TECHNIQUE - Domaine : Assistance technique à la surveillance d’EDF, selon la DC 2013-04 - Compétence technique : Surveillance des activités d'END, CND et de soudage sur les INB en exploitation et en construction, pour le compte de la direction industrielle - Compétence qualité : NTAQ 070403 AT / SGAQ 2021 Annexe 1 et 2 / Zone Contrôlée A défaut de qualification, il s'engage (par une attestation sur l’honneur) à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur les compétences requises au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et compétence sur lesquels il intervient. Pour l'exécution du marché, le Titulaire devra se conformer à la norme ISO19443 (ou équivalent) dès la signature du contrat pour l'attributaire du marché et ses sous-traitants éventuels. Pour l'exécution du marché, le Titulaire devra disposer a minima d’une ressource disposant de certification COFREND (ou équivalent) dans les méthodes avancées TOFD, UTPA et en radiographie numérique dès la signature du contrat pour l'attributaire du marché et ses sous-traitants éventuels. Il s’engage par une attestation sur l’honneur à disposer de cette certification (ou équivalent) à la signature du contrat. Le Titulaire s’engage pendant toute la durée d’exécution du Marché, à disposer des moyens et des compétences déclarés dans son offre en réponse aux dispositions du règlement de la consultation. 120000000 71300000 71632200 Les prestations auront lieu essentiellement en France chez le Titulaire, sur les sites de l’Entreprise, chez le fournisseur. Dans des cas exceptionnels, des prestations à l’étranger peuvent s’observer (Union Européenne, Royaume-Uni). anyw 4 Le marché a une durée totale de 8 ans et se décompose ainsi: - une période ferme de 4 ans - une option de 2 ans - une option de 2 ans. 2 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.  used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Niveaux minimaux exigés: Le candidat ( ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer cumulativement des Chiffres d'Affaires pour chaque lot auquel il postule dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle C0 C0:Le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent. Moyen de preuve : Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ou équivalent. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle C.2.1 C.2.1:Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à réaliser des activités d'études dans au moins un des deux domaines suivants : • Concevoir un procédé d'END, de CND ou de contribution à des activités de modification/réparations (méthode END, porteur, logiciel d'acquisition et/ou analyse…). • Participer à l'élaboration de tout ou une partie de la démarche de qualification (END/CND…). Le candidat privilégiera les prestations réalisées dans un environnement industriel de complexité équivalente à celui des futures prestations. Moyen de preuve : Le candidat soumet une liste d'a minima trois références en précisant le procédé de contrôle développé. Les références doivent dater de moins de trois années, doivent porter dans au moins un des deux domaines attendus et au moins dans une méthode suivante : ET, RT ou UT. Le candidat transmet une liste : - Les dates (début et fin), - La nature de la prestation, - L’industrie concernée, - Le destinataire public ou privé, - Lieu d'exécution de la prestation, - Les résultats obtenus. Pour chaque prestation, cette liste doit être accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle C2.2 C.2.2:Le candidat doit : Être en capacité à mettre à disposition 10 compétences hebdomadaires présentant les requis suivants : • Soit des compétences bac + 5. Les spécialisations aux formations suivantes sont admises : - Matériaux et/ou ingénierie d'étude de procédés END, - Procédés END/CND, - Matériaux / soudure, - Simulation numérique, CAO, - Essais / Expérimentation. • Soit des compétences niveau bac minimum avec a minima 8 ans d'expérience dans l'ingénierie d'études en procédés END ou expérience en mise en oeuvre ou surveillance terrain de 8 ans minimum. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. Moyen de preuve : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) transmettra une matrice de compétences en déclarant les compétences (ainsi que leurs expériences) à disposition pour l'exécution de la prestation dans les domaines du développement et de qualification de procédés END et CND. used false other Limitation des candidatures Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "8" et retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après: • C.2.1(60%) • C.2.2 (40%). Dans le cas où, sur les 8 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le huitième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence. used false not-allowed no-eu-funds t-requ false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions liées à l' exécution du contrat sont décrites au paragraphe 5.1.6 du présent document. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n' est pas le seul critère d' attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00 true 8 8 false 3 fa-w-rc none BPM008289 LOT 2 Assistance technique pour les études CND/END (développement de procédés de contrôle CND/END) les Prestations d' assistance technique du lot 2 inclut, notamment: Prestations type 1 : Études - Suivi ciblé (END/CND) pour des activités de surveillance d’un procédé dont l’instruction est assurée par la Direction Industrielle, Prestations type 2 : Études - Suivi global (END) pour des activités de surveillance intégrale du développement d’un procédé END, Prestations type 3 (END) : Études-Production de livrables ciblés d’un procédé END conçu par la DI selon les descriptions du CSCT général et spécifique. Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section 5.1.6. services Les candidats doivent manifester  leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la  demande d'information AVIS008291 LOT n°2, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. CONDITIONS D’EXÉCUTION: La sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations concernant les activités AIP. La sous-traitance est autorisée pour les prestations hors AIP et est limitée au rang 1 dans les mêmes conditions que les titulaires, à savoir : - D’informer au préalable le groupe EDF et avoir son accord écrit. - De présenter les activités qui seront sous-traitées. - Que la société sous-traitante soit certifiée ISO 19443 (ou équivalent). - Que le plan qualité du titulaire réponde aux exigences du métier - Que la société sous-traitante s’engage à être qualifiée UTO dans un délai à fixer avec EDF et le titulaire. - Absence de situation de conflit d’intérêt dans la réalisation de la surveillance pour le compte d’autres sociétés. La langue de travail pour l’exécution du marché est le français. La langue utilisée pour communiquer entre le titulaire et EDF pour la réalisation et le suivi des prestations est le français. Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis ( ou équivalent). La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de certaines prestations réalisées en France. Le niveau d’anglais minimum exigé est C1 ou C2 au C.E.C.R.L (ou équivalent). Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution de celles-ci, à un conflit d’intérêt et/ou compromettant les obligations de confidentialité et/ou d’indépendance auxquelles il est tenu. Un engagement de sa part en ce sens sera exigé. Pour l'exécution du marché, le Titulaire devra se conformer à la norme ISO19443 (ou équivalent) dès la signature du contrat pour l'attributaire du marché et ses sous-traitants éventuels. Pour l'exécution du marché, le Titulaire devra disposer a minima d’une ressource disposant de certification COFREND (ou équivalent) dans les méthodes avancées TOFD, UTPA et en radiographie numérique dès la signature du contrat pour l'attributaire du marché et ses sous-traitants éventuels. Il s’engage par une attestation sur l’honneur à disposer de cette certification (ou équivalent) à la signature du contrat. Le Titulaire s’engage pendant toute la durée d’exécution du Marché, à disposer des moyens et des compétences déclarés dans son offre en réponse aux dispositions du règlement de la consultation. 50000000 71300000 71632200 Les prestations auront lieu essentiellement en France chez le Titulaire, sur les sites de l’Entreprise, chez le fournisseur. Dans des cas exceptionnels, des prestations à l’étranger peuvent s’observer (Union Européenne, Royaume-Uni). anyw 4 Le marché a une durée totale de 8 ans et se décompose ainsi: - une période ferme de 4 ans - une option de 2 ans - une option de 2 ans. 2 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.  used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Niveaux minimaux exigés: Le candidat ( ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer cumulativement des Chiffres d'Affaires pour chaque lot auquel il postule dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle C0 C0:Le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent. Moyen de preuve : Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ou équivalent. used false tp-abil Capacité technique et professionnel:C3.1 C3.1- Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit faire la démonstration d'une expérience dans les domaines de la Simulation END dans au moins deux des trois méthodes suivantes : - Examens par Courant de Foucault (ET/CF), - Examen par Radiographie (RT) - et Examen par Ultrasons (UT). En cas de GME, le dossier présentera explicitement la répartition des expériences entre les différents co-traitants. Moyen de preuve : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) soumet une liste d'a minima deux prestations sur des rapports d'étude dans deux des trois méthodes citées. Les prestations doivent avoir été élaborées et déployées en France ou à l'étranger dans les techniques citées lors des trois dernières années. Les références devront préciser : - L'industrie concernée, - La nature de prestation, - Lieu d'exécution de la prestation, - Les dates et durées, - L'organisation associée et le nombre de ressources mobilisées (opérationnelles et encadrement), - Les volumes traités, - Les résultats obtenus. Pour chaque prestation, cette liste doit être accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) privilégiera les prestations réalisées dans un environnement industriel de complexité équivalente à celui des futures prestations. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle C3.2 C3.2Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit avoir la capacité de dispenser des formations annuelles externes sur des logiciels de simulation et d'analyse dédiée aux activités d'essais non destructifs, sur une base moyennée de deux formations par an. Moyen de preuve : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) soumet une liste d'a minima six prestations sur des formations élaborées et déployées dans les trois dernières années. Les références devront préciser : - L'industrie concernée, - La nature de prestation, - Lieu d'exécution de la prestation, - Les dates et durées, - L'organisation associée et le nombre de ressources mobilisées (opérationnelles et encadrement), - Les volumes traités, - Les résultats obtenus. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle C3.3 C3.3 Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit : Être en capacité à mettre à disposition a minima 5 compétences hebdomadaires dédiées aux missions de simulation. Les compétences suivantes devront présenter les requis suivants : - 3 compétences en UT (ultrasons) - 1 compétence en ET/CF (courants de Foucault) - 1 compétence en RT (radiographie) Un profil ne peut être comptabilisé que dans une des méthodes. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer cumulativement des compétences exigées pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. Moyen de preuve : Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) transmettra une matrice de compétences en déclarant les compétences (ainsi que leurs expériences) à l'exécution du marché dans les domaines des études de simulation. Les références devront préciser : - L'industrie concernée, - La nature de prestation, - Lieu d'exécution de la prestation, - Les dates et durées, - L'organisation associée et le nombre de ressources mobilisées (opérationnelles et encadrement), - Les volumes traités, - Les résultats obtenus. used false other Limitation des candidatures Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "4" et retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 4 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après: • C3.1 (40%) • C3.2 (20%) • C3.3 (40%). Dans le cas où, sur les 4 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le quatrième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence. used false not-allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions liées à l' exécution du contrat sont décrites au paragraphe 5.1.6 du présent document. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n' est pas le seul critère d' attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00 true 4 4 false 2 fa-w-rc none BPM008290 LOT 3 Assistance technique aux prestations d’études et de formation utilisant la simulation en CND/END. les Prestations d' assistance technique du lot 3 inclut, notamment: Études Ultrasons CIVA-UT (Simulation standard, simulation avancée, simulation complexe), Études Électromagnétisme CIVA-ET et FLUX (simulation standard, simulation avancée), Simulation complexe sous CIVA, simulations complexe FLUX, Radiographies CIVA RT (simulation standard, simulation avancée, simulation complexe), Simulation exploratoire (correspond à une simulation complexe), Expertise pour des études internes : appui forfaitaire, expertise d’une étude (niveau 1, niveau 2 et niveau 3). Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section 5.1.6. services Les candidats doivent manifester  leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la  demande d'information AVIS008291 LOT n°3, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. CONDITIONS D’EXÉCUTION: La sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations concernant les activités AIP. La sous-traitance est autorisée pour les prestations hors AIP et est limitée au rang 1 dans les mêmes conditions que les titulaires, à savoir : - D’informer au préalable le groupe EDF et avoir son accord écrit. - De présenter les activités qui seront sous-traitées. - Que la société sous-traitante soit certifiée ISO 19443 (ou équivalent). - Que le plan qualité du titulaire réponde aux exigences du métier - Que la société sous-traitante s’engage à être qualifiée UTO dans un délai à fixer avec EDF et le titulaire. - Absence de situation de conflit d’intérêt dans la réalisation de la surveillance pour le compte d’autres société. La langue de travail pour l’exécution du marché est le français. La langue utilisée pour communiquer entre le titulaire et EDF pour la réalisation et le suivi des prestations est le français. Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis ( ou équivalent). La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de certaines prestations réalisées en France. Le niveau d’anglais minimum exigé est C1 ou C2 au C.E.C.R.L (ou équivalent). Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution de celles-ci, à un conflit d’intérêt et/ou compromettant les obligations de confidentialité et/ou d’indépendance auxquelles il est tenu. Un engagement de sa part en ce sens sera exigé. Pour l'exécution du marché, le Titulaire devra se conformer à la norme ISO19443 (ou équivalent) dès la signature du contrat pour l'attributaire du marché et ses sous-traitants éventuels. 11000000 71300000 71632200 Les prestations auront lieu essentiellement en France chez le Titulaire, sur les sites de l’Entreprise, chez le fournisseur. Dans des cas exceptionnels, des prestations à l’étranger peuvent s’observer (Union Européenne, Royaume-Uni). anyw 4 Le marché a une durée totale de 8 ans et se décompose ainsi: - une période ferme de 4 ans - une option de 2 ans - une option de 2 ans. 2