16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke ORG-0001 MAIRIE DE MENTON 17 Rue de la République BP 69 Menton cedex 06500 FRL03 FRA 21060083900018 +33 0492105069 compub@ville-menton.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 170600005000026 Service du Greffe +33 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00151283-202644/20262026-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6a87b354-fb2c-44fb-a2d7-7da087ea275f 4281b4cc-5bb4-402f-9ffe-b2b1b1705a9f 2026-03-03+02:00 12:23:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 Appel d'offres open false CTM226-2 Fourniture de décors et matériel d'illumination pour les fêtes de Noël suite à appel d'offres infructueux (9 lots) Fourniture de décors et matériel d'illumination pour les fêtes de Noël suite à appel d'offres infructueux (9 lots) supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront prendre contact auprès du Centre Technique Municipal au 04.93.28.78.78 0.00 39298900 Alpes-Maritimes FRL03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required allowed 0 quality valeur technique = 10 points 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality Remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison= 1 point 0 quality Les conditions de SAV = 1 point https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Fourniture de décors pour l'illuminations des rues Lot 1 : Fourniture de décors pour l'illuminations des rues supplies Deux variantes sont imposées uniquement pour le lot n°1. Minimum HT annuel : 40 000 Euros (pour la location)/ 10 000 Euros (pour le crédit/achat). Maximum HT annuel : 150 000 Euros (pour la location/50 000 Euros (pour le crédit /achat). 0.00 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Alpes-Maritimes FRL03 FRA 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required 0 quality Valeur technique = 10 points 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality La remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point 0 quality Les conditions du SAV = 1 point https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point des douanes Lot 2 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point des douanes supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Menton FRL03 FRA 4 LOT-0003 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required 0 quality La valeur technique = 10 points poi-exa 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality La remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point 0 quality Les conditions de SAV = 1 point ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 : Fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux Lot 3 : Fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 40 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Alpes-Maritimes 06500 FRL03 FRA 4 LOT-0004 allowed eu-funds hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required 0 quality La valeur technique = 10 points 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality La remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point 0 quality Les conditions de SAV = 1 point https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot 4 : Fourniture de décors 3D sur la Promenade du Soleil Lot 4 : Fourniture de décors 3D sur la Promenade du Soleil supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 50 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Menton FRL03 FRA 4 LOT-0005 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required 0 quality La valeur technique = 10 points 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality La remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point 0 quality les conditions de SAV = 1 point ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot 5 : Fourniture de décors pour l'illuminations des entrées de Ville Lot 5 : Fourniture de décors pour l'illuminations des entrées de Ville supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Menton FRL03 FRA 4 LOT-0006 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required 0 quality La valeur technique = 10 points 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality La remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point 0 quality Les conditions de SAV = 1 point https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 6 Lot 6 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la place Lorédan Larchey Lot 6 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la place Lorédan Larchey supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 40 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Menton FRL03 FRA 4 LOT-0007 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required quality La valeur technique = 10 points price Prix des fournitures = 6 points 0 quality La remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point 0 quality Les conditions de SAV = 1 point https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 7 Lot 7 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Saint-Roch Lot 7 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Saint-Roch supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 20 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Menton FRL03 FRA 4 LOT-0008 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required 0 quality La valeur technique = 10 points 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality La remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point quality Les conditions de SAV = 1 point https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 8 Lot 8 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Florette Lot 8 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Florette supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Menton FRL03 FRA 4 LOT-0009 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 none epo-procurement-document epo-procurement-document performance no allowed required 0 quality La valeur technique = 10 points 0 price Prix des fournitures = 6 points 0 quality Remise sur catalogue = 2 points 0 quality Les délais de livraison = 1 point 0 quality Les conditions de SAV = 1 point https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lmKYzWOfke&v=1&selected=0 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA true false required false 2026-04-16+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 9 Lot 9 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la façade de la mairie Lot 9 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la façade de la mairie supplies une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 1 000 Euros Maximum HT annuel : 10 000 Euros 39298900 Centre technique municipal ZAE du Haut Careï Menton 06500 FRL03 FRA Menton FRL03 FRA 4