16 https://puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON +33 146929672 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr 00151408-202547/20252025-03-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 01e5ba8d-ab54-4e58-bdd9-7ddfcf31b72c 98bb9110-9b92-4a29-a794-cd4919e0b969 2025-03-06+01:00 14:50:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. open PF250600 Nettoyage et désinfection des espaces vacances des " Trois Hameaux " à Ploemeur (Morbihan) La consultation porte sur le nettoyage, la désinfection et la remise en propreté de la " résidence des Trois Hameaux " située à Ploemeur dans le Morbihan (56). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. services 90000 90910000 LOT-0001 ef-stand Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904850&orgAcronyme=a5f none performance not-allowed no required poi-exa 55 quality Organisation générale pour la réalisation des prestations Ce critère, noté sur 55 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique, d'après les sous critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie suivie pour la réalisation des prestations comprenant notamment (30 points) : o L'organisation de l'équipe dédiée pour le nettoyage et la désinfection des espaces ; o Le contrôle qualité effectué ; o La traçabilité des actions suivies. - Sous-critère 2 : Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (nombres d'agents prévus, interlocuteurs dédiés, qualifications des agents et du chef d'équipe, continuité de service en cas d'absence d'un agent...) et le matériel dédié à l'exécution des prestations (25 points) poi-exa 5 quality Prise en compte de l'environnement Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après les informations indiquées dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, et plus particulièrement d'après : - La sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, - Les mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, - La gestion et le tri des déchets, - L'optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur le site. poi-exa 40 price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) caché élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) sur la base des prix indiqués dans la D.P.G.F et dans le B.P.U., représentant une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F., le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 12 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-08+02:00 14:00:00+02:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique. Mairie de Puteaux false fa-wo-rc none PF250600 Nettoyage et désinfection des espaces vacances des " Trois Hameaux " à Ploemeur (Morbihan) Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations hebdomadaires et ponctuelles figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations d'avant et début de saison figurants dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Compte tenu du nombre incertain d'interventions ponctuelles et hebdomadaires à exécuter, marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 90 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. services EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la gestionnaire administrative Mme Auriane GENSON pour fixer un rendez-vous par courriel à l'adresse suivante agenson@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 90910000 Centre de vacances des 3 Hameaux Ploemeur 56000 FRH04 FRA 12