cd282ed3-7b09-4dc1-9704-bda853e76227-01 Remise des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 16h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2024 à 09h30 au plus tard. Lire 25/03/2024 à 09h30 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loire.fr ORG-0002 Département de la Loire Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRA 22420001400013 le Président 0477484059 retraitmarche@cg42.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 183 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Département de la Loire Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRA 51785 --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique 0477484320 commande-publique@loire.fr 00151717-202452/20242024-03-13Z 2.3 eforms-sdk-1.7 daf73cc5-15a3-43cf-b1ac-a8839d76467c 948334ad-5884-4588-9ab7-8ce415c46760 2024-03-11+01:00 18:10:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-DAJCP-2123-T Prestations de services postaux, location de machines à affranchir et fourniture de consommables. Lots 1 à 3 - Prestations de services postaux Principales prestations : Les services postaux comprennent la collecte, remise, affranchissement et distribution des courriers et colis pour les différents sites du Département. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16 juillet 2024. Accords-cadres mono-attributaires, avec montant maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande services 1664000 64100000 64100000 LOT-0001 sui-act - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les niveaux minimaux de capacité sont :Pour l'ensemble des lots : Autorisation délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) used not-allowed no-eu-funds true Décembre 2027 not-allowed 50749 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=50749 none required not-allowed false no performance Modalités de règlement et de paiement : - délai de paiement : 30 jours - Avance de 10 % du montant en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. - Paiements partiels définitifs pour les coûts d'affranchissement et (pour le lot 1 uniquement) acomptes pour les coûts de collecte et de livraison . Cautionnement et garanties exigés : sans objet - Accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire false poi-exa 40 quality Valeur technique, notée sur 20 points poi-exa 10 quality Qualité environnementale de l'offre, notée sur 20 points poi-exa 50 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=50749 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-22+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-25+01:00 09:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Collecte, remise et distribution des lettres, des recommandés et colis non urgents à destination de la France et de l'International Accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 450 000 euro(s) HT services Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités other 64100000 64100000 2024-07-16+02:00 12 La durée des accords-cadres est de 1 an reconductible tacitement trois fois par période d'un an, dans la limite totale de 4 ans. La durée des accords-cadres court à compter du 16/07/2024 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date LOT-0002 sui-act - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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Cautionnement et garanties exigés : sans objet - Accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire false poi-exa 40 quality Valeur technique, notée sur 20 points poi-exa 10 quality Qualité environnementale de l'offre, notée sur 20 points poi-exa 50 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=50749 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-22+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-25+01:00 09:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Affranchissement ponctuel du courrier (service central et service extérieur) Accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 25 000 euro(s) HT services Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités other 64100000 64120000 2024-07-16+02:00 12 La durée des accords-cadres est de 1 an reconductible tacitement trois fois par période d'un an, dans la limite totale de 4 ans. La durée des accords-cadres court à compter du 16/07/2024 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date LOT-0003 sui-act - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les niveaux minimaux de capacité sont :Pour l'ensemble des lots : Autorisation délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) used not-allowed no-eu-funds true Décembre 2027 not-allowed 50749 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=50749 none required not-allowed false no performance Modalités de règlement et de paiement : - délai de paiement : 30 jours - Avance de 10 % du montant en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. - Paiements partiels définitifs pour les coûts d'affranchissement et (pour le lot 1 uniquement) acomptes pour les coûts de collecte et de livraison . 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En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités other 64100000 64100000 2024-07-16+02:00 12 La durée des accords-cadres est de 1 an reconductible tacitement trois fois par période d'un an, dans la limite totale de 4 ans. La durée des accords-cadres court à compter du 16/07/2024 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date