1d191644-efe0-4c99-98e7-caf4159316a7-01 Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 17h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 17h30 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.achats.yvelines.fr ORG-0002 Seine et Yvelines Numérique 15 bis avenue du Centre Guyancourt 78280 FRA 20006224800014 Seine et Yvelines Numérique 0764173967 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FRA 242870 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FRA 257555 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00151848-202452/20242024-03-13Z 2.3 eforms-sdk-1.7 6175eb0d-3ecf-42ea-805c-930f6d45c5af fd5c25c8-3f6b-4167-8357-0e18827944e5 2024-03-11+01:00 18:18:00+01:00 02 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-02 Mise en place de solutions de sûreté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes pour les adhérents de Seine et Yvelines Numériques et/ou de sa centrale d'achats La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande publique, la procédure avec négociation peut être utilisé lorsqu'aucune offre régulière n'a été déposée sur l'appels d'offres précédent. La présente consultation est une relance d'une procédure déclarée sans suite pour absence d'offre régulière en date du 11/09/2023. Les modalités de négociations sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 35 000 000 euros HT. L'estimation sur la durée totale est de 10 000 000 d'euros HT. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat supplies 35000000 35125300 35125000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration du candidat - En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics. Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant 1° - s'il s'agit : - d'une entreprise unique (ou assimilée), - d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant. 2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant 3° - l'objet du marché. B) attestations ou déclarations 1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, 2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans C) autres justificatifs dates et signes 1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s), 2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement 3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used no-eu-funds t-requ true 1412693 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412693 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412693 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-14+01:00 17:30:00+01:00 Guyancourt false 1 fa-wo-rc none F-PF-1412693 Mise en place de solutions de sûreté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes pour les adhérents de Seine et Yvelines Numériques et/ou de sa centrale d'achats La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande publique, la procédure avec négociation peut être utilisé lorsqu'aucune offre régulière n'a été déposée sur l'appels d'offres précédent. La présente consultation est une relance d'une procédure déclarée sans suite pour absence d'offre régulière en date du 11/09/2023. Les modalités de négociations sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 35 000 000 euros HT. L'estimation sur la durée totale est de 10 000 000 d'euros HT. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat supplies Le présent marché public applique une Rfa de 5% décrite à l'article 10.10 du Ccap. Conformément au Rc, toute note inférieure à 50/100 entraine l'élimination de l'offre. Des cas d'usage sont à renseigner. Le marché contient une clause d'insertion sociale et un critère environnemental. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas recourir à la négociation other 35125300 35125000 L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre