20 ORG-0001 Ville de Mons en Baroeul 27 avenue Robert Schuman Mons en Baroeul 59370 FRE11 FRA 21590410300011 +33320617890 commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cédex 59014 FRE11 FRA 17590003400018 00151856-202547/20252025-03-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 11a3a9b9-fd93-4a99-9644-b71cbe0af200 26efd331-2b3f-405c-8802-0af011b77ce9 2025-03-06+02:00 12:13:22+02:00 02 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2tJx6suA9U&v=1&selected=0 body-pl-la ORG-0001 Article R2123-1-3 du code de la commande publique Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques Articles R2131-14 et -15 Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel fixé à 630 000 Euros Ht / an nati-ground Ensemble des motifs d'exclusion indiqués au règlement de la consultation Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel open 2025/10 Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement services Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables.Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. 2520000 55523100 55321000 Lieux de livraison multiples sur la communes, indiqués au CCTP Restaurants scolaires et accueils de loisirs Mons-en-Baroeul 59370 FRE11 FRA LOT-0001 sui-act Agrément sanitaire Voir règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures FRA Dossier de consultation des entreprises et règlement de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2tJx6suA9U&v=1&selected=0 150 Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée .Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues au code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-04-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-27+02:00 12:00:00+02:00 2025/10 Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an. services 55523100 55321000 Mons en Baroeul 59370 FRE11 FRA 2025-07-07+02:00 Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.