16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DB4873E6-DBEA-A24F-CD586E41AD4A6B2B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montpellier3m.fr ORG-0002 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA 64890 DELAFOSSE Michaël Président de Montpellier Méditerranée Métropole 0467136000 marches-publics@montpellier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA DB487412-CF9F-C627-C1800287F770B87F 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA DB487422-AC12-930A-A07F0822522FA6B7 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00151858-202644/20262026-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6d93fcda-8a92-4b28-b149-11f159f3209f 53a8620d-f48e-43d6-a244-90ff4d64c71a 2026-03-02+01:00 18:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false M5D0023DE M5D0023DE- Gestion intégrée de déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone Est), broyage, criblage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Amétyst et des STEP de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés ; - Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés ; - Lot 3 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Concernant les lots 1 et 2, ils seront passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot 3, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Ce lot est dit « composite » (ou mixte). A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la durée du contrat (4 ans) est réparti comme suit : Lot 1 : l'estimation est de 1 000 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT Lot 2 : l'estimation est de 600 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT Lot 3 : pour la partie "marché ordinaire" l'estimation est de 1 050 000,00 euro(s) HT / pour la partie "accord-cadre à bons de commande" l'estimation est de 2 050 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT Le montant estimatif total du contrat est de 12 050 000,00 euro(s) HT. La distinction entre les montants estimés et les montants contractuels est énoncées au RC services N° de l'accord-cadre M5d0023de. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à accord-cadre "composite" à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Une visite sur site est préconisée pour le lot 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations. Les dates de début indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles 90500000 90513000 Pour les lots 1 et 2, les prestations s'exécuteront sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34 0000). Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont Montpellier 34000 FRJ13 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-suit-auth-mbrshp Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature Icpe) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ; slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1763144 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763144 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Avance de 10,0 % (pour la partie "marché ordinaire" et pour la partie "accord-cadre à bons de commande) accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales et sociales détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763144 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-14+02:00 14:00:00+02:00 Montpellier false 1 fa-wo-rc none 01 Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés services other 3000000 90500000 90500000 90513000 Pour les lots 1 et 2, les prestations s'exécuteront sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34 0000). Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont Montpellier 34000 FRJ13 FRA 2026-09-01+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 slc-abil-ref-supply Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-suit-auth-mbrshp Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature Icpe) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ; slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1763144 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763144 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Avance de 10,0 % (pour la partie "marché ordinaire" et pour la partie "accord-cadre à bons de commande) accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. 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Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont Montpellier 34000 FRJ13 FRA 2026-09-01+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 slc-abil-ref-supply Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-suit-auth-mbrshp Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature Icpe) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ; slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1763144 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763144 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. 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Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont Montpellier 34000 FRJ13 FRA 2026-09-01+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0