16 http://toulon.tribunaladministratif.fr http://toulon.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine bp 40510 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA Tribunal administratif de Toulon 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.marchespublics.gouv.fr https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon BCRM Toulon/ESID Toulon/BP n°71 Service Achats Infrastructure - Bureau Achats Métier Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 11000201100044 +33 422425477 alexandra.bertsch@intradef.gouv.fr http://toulon.tribunaladministratif.fr http://toulon.tribunaladministratif.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA, Place Félix Baret CS 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA CCIRA de Marseille +33494427930 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00151980-202452/20242024-03-13Z 2.3 eforms-sdk-1.9 75128ecb-9bf2-4552-a28a-444f5167dcfc 18bed661-b175-4919-99fb-d97df2365e55 2024-03-12+02:00 13:58:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground restricted 2024-ESID-TLN-0021 STM - Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme FD X 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles situées sur les emprises de l'USID de Saint Mandrier services Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de soustraitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au paragraphe 5.1.9 du présent avis de marché. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 à télécharger sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation : 2024-esid-tln-0021. Renseignements d'ordre administratif : coordonnées de l'acheteur désigné : Alexandra BERTSCH, Tél:04.22.42.54.77. Le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture : - d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée : - 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ; - 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable en annexe 2 de la présente consultation (comme pour l'annexe 1). Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. 50711000 44221300 44221200 La présente consultation concerne une relance de procédure, la précédente procédure d'accord-cadre (2022-0113) ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite en raison d'une insuffisance de concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14), passé en procédure d'appel d'offres restreint (articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R 2161-11). Il est conclu avec les seuils suivants : un minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans et un maximum de 400 000 euro(s)HT sur 4 ans. Le présent avis concerne à ce stade un dépôt de candidatures. FRL05 FRA LOT-0001 ef-stand la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.frdaj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. sui-act la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. tp-abil - effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. not-allowed no-eu-funds 2024-ESID-TLN-0021 sen-info restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none not-allowed required true no performance quality Technique : 40% price 60% https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-16+02:00 15:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-ESID-TLN-0021 STM - Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme FD X 60-000 des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles situées sur les emprises de l'USID de Saint-Mandrier. Ces prestations concernent un peu plus de 130 équipements (voir Annexe III) comprenant en majorité des fermetures automatisées et manuelles pour passage de véhicules PL, des SAS, des tourniquets, des herses automatisées. Les maintenances sont annuelles et semestrielles. Les dépannages représentent environ 68 interventions prescrites sur bon de commandes. Obligation d'astreinte prévue. Certaines interventions sont à réaliser sous 2 heures. services Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 30 % est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. 50711000 44221200 44221300 L'accord cadre est conclu pour un an et pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de trois mois.