16 ORG-0001 Commune de Nanterre Service de la Commande Publique, 1 Place du 27 mars 2002 Nanterre 92000 FR105 FRA 21920050800014 0147295083 service.commandepublique@mairienanterre.fr http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy Pontoise 95000 FR105 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr 00152230-202644/20262026-03-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0d4b1abe-9918-4762-86ab-899f275f3990 c9b7992a-7028-40bd-9937-a47d4b5db0d8 2026-03-03+01:00 10:24:28.553+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false AOO-29-2026 Location d'autocars avec chauffeurs La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d'engagement pour la ville de Nanterre et un acte d'engagement pour le CCAS. services 5880000 60172000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOO-29-2026 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 9 - Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-07+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 870 000 € HT/an. services En application de l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation. 3480000 60172000 FR105 FRA 12 1 an reconductible 3 fois 3 LOT-0002 no-eu-funds AOO-29-2026 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 9 - Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-07+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. le lot 2 est passé en groupement de commandes (Ville de Nanterre et CCAS) sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT/an pour la ville de Nanterre et 250 000 € HT/an pour le CCAS. services En application de l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation. 2400000 60172000 FR105 FRA 12 1 an reconductible 3 fois 3