16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne Place du 13ème RG BP 80526 EPERNAY Cedex 51331 FRF23 FRA 20006768400015 0326564710 marches@epernay-agglo.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE 2 rue de Reims EPERNAY 51200 FRF23 FRA FRF2351200 0326533734 marches@epernay-agglo.fr ORG-0005 EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE 2 rue de Reims EPERNAY 51200 FRF23 FRA FRF2351200 0326533734 marches@epernay-agglo.fr ORG-0006 EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE 2 rue de Reims EPERNAY 51200 FRF23 FRA FRF2351200 0326533734 marches@epernay-agglo.fr 00152706-202548/20252025-03-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.7 df688615-6744-4687-a0d1-57e3777fbeaf 2afec0cf-0038-4b7d-807e-7f9bc9e670ba 2025-03-07+01:00 15:03:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration open false 2025-09CA 2025-09CA COLLECTE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE-. La présente consultation concerne : 2025-09CA COLLECTE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE. Les prestations sont réparties en 2 lots : LOT 1 : Collecte des bornes d'apport volontaire du verre LOT 2 : Nettoyage des points d'apport volontaire du verre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. services Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. 90511000 LOT-0001 sui-act Se reporter au règlement de la consultation. ef-stand Se reporter au règlement de la consultation. tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35036 none no required not-allowed per-exa 40 price Prix Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité Qualité per-exa 10 quality Qualité Performances en matière de protection de l’environnement ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35036 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2025-04-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-04-17+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 1 Collecte des bornes d'apport volontaire du verre Collecte des bornes d'apport volontaire du verre services env-imp 740000 90511000 48 Pas de renouvellement LOT-0002 sui-act Se reporter au règlement de la consultation. ef-stand Se reporter au règlement de la consultation. tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35036 none no required not-allowed per-exa 40 price Prix Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité Qualité per-exa 10 quality Qualité Performances en matière de protection de l’environnement ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35036 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2025-04-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-04-17+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2 Nettoyage des points d'apport volontaire du verre Nettoyage des points d'apport volontaire du verre services env-imp 160000 90918000 48 Pas de renouvellement