16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 65211CAE-BA71-3330-39C10E94E06BFF78 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.annecy.fr ORG-0002 Ville d'ANNECY 2305 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRK28 FRA 526 Monsieur le Maire 0485467922 marchespublics@annecy.fr ORG-0003 Tribunal administratif 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 65211CD0-0315-E641-DF6F929505248EFA 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00153178-202548/20252025-03-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9454af9d-c73f-46e2-8fd9-10c6b143dc82 f8f948f4-efcb-4bd6-8c81-05a0c7f30796 2025-03-07+01:00 13:10:08+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 25FS-CP-0795-I Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 30/03/2027 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum de 650 000 euro(s) HT. L'accord cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum de 550 000 euro(s) HT services Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres 77310000 77310000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used tp-abil - Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'Ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée. Qualipaysage - Entretien d'aménagements paysagers - Statut spécialisé - ou équivalent Qualipaysage - Fauchage - Statut confirmé - ou équivalent used not-allowed no-eu-funds 1610153 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610153 none required not-allowed false no false per-exa 25 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 65 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610153 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-14+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-14+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false 1 fa-wo-rc none S-PF-1610153 Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 30/03/2027 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum de 650 000 euro(s) HT. L'accord cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum de 550 000 euro(s) HT services other 77310000 77310000 2025-07-01+02:00 2029-03-30+02:00 2 Le présent accord-cadre commence à sa date de notification jusqu'au 30/03/2027. Il pourra ensuite être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois. Le marché sera reconduit tacitement, sauf décision contraire de la Personne Publique. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction