16 ORG-0001 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) 1973 Boulevard de la Défense ­ Bâtiment HYDRA ­ CS 10268 DMO/DOI/SOA Nanterre Cedex 92757 CEDEX FR105 FRA 57213999603633 Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Direction des Marchés +33 5 57 77 79 39 ao.dmoo@vinci-autoroutes.com ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 CEDEX FR105 FRA 17780111500151 +33 1 40 97 10 10 +33 1 47 24 31 61 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00153382-202645/20262026-03-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 830b822a-091e-4ed6-8b59-9935e4a1d2bc 7ec975ef-5f41-4555-aa28-b06cb4376c10 2026-03-04Z 08:44:51Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://consultations-asf.omnikles.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Voir également les cas mentionnés au règlement de consultation 3 3 open false Réseau ASF Ouest - Accord-cadre de travaux courants de réparation sur ouvrages d’art La présente procédure de passation porte sur un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires composés de 3 lots pour des travaux courants de réparation d’ouvrages d’art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages se situent sur le périmètre de la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage Ouest (DMOO) works L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de(s) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation de la phase candidatures, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer plus d'un certain nombre de lot(s) à un même attributaire. Démarrage prévisible des prestations : 2nd semestre 2026 45220000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA / non-restricted-document https://consultations-asf.omnikles.com epo-procurement-document none no allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.omnikles.com ORG-0001 ORG-0001 12 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required false 2026-04-04+02:00 16:00:00+02:00 390087-2025 false 4 fa-w-rc none Lot 1 Lot n°1 – Ouest-Atlantique – Travaux courants de réparation d'ouvrages d'art Travaux courants de réparation d’ouvrages d’art sur le périmètre de la direction régionale Ouest Atlantique. Nature des travaux : • Réparation ponctuelle d’étanchéité • Remplacement d’appareils d’appui • Réparation ou remplacement de joints de chaussée sur des ouvrages courants • Réparation de béton works Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. 20000000 45220000 45221119 réseaux A10, A11, A83, A837, A87 anyw-cou FRA 48 Ce marché peut faire l'objet de reconduction. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Durée initiale de 24 mois reconductible deux (2) fois par tacite reconduction de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA / non-restricted-document https://consultations-asf.omnikles.com epo-procurement-document none no allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.omnikles.com ORG-0001 ORG-0001 12 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required false 2026-04-04+02:00 16:00:00+02:00 390087-2025 false 4 fa-w-rc none Lot 2 Lot n°2 – Sud-Ouest – Travaux courants de réparation d'ouvrages d'art Travaux courants de réparation d’ouvrages d’art sur le périmètre de la direction régionale Sud-Ouest. Nature des travaux : • Réparation ponctuelle d’étanchéité • Remplacement d’appareils d’appui • Réparation ou remplacement de joints de chaussée sur des ouvrages courants • Réparation de béton works Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. 20000000 45220000 45221119 réseaux A89 Ouest / A20 / A62 / A61 / A64N / A680 / A68 / A66 anyw-cou FRA 48 Ce marché peut faire l'objet de reconduction. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Durée initiale de 24 mois reconductible deux (2) fois par tacite reconduction de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA / non-restricted-document https://consultations-asf.omnikles.com epo-procurement-document none no allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.omnikles.com ORG-0001 ORG-0001 12 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required false 2026-04-04+02:00 16:00:00+02:00 390087-2025 false 4 fa-w-rc none Lot 3 Lot n°3 – Sud-Atlantique-Pyrénées – Travaux courants de réparation d'ouvrages d'art Travaux courants de réparation d’ouvrages d’art sur le périmètre de la direction régionale Sud-Atlantique-Pyrénées. Nature des travaux : • Réparation ponctuelle d’étanchéité • Remplacement d’appareils d’appui • Réparation ou remplacement de joints de chaussée sur des ouvrages courants • Réparation de béton works Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. 20000000 45220000 45221119 réseaux A63 / A64 / A641 / A645 anyw-cou FRA 48 Ce marché peut faire l'objet de reconduction. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Durée initiale de 24 mois reconductible deux (2) fois par tacite reconduction de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.