16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Tremblay-en-France 18 Bd de l'Hôtel de Ville Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA 21930073800271 0149637106 achats.marches@tremblayenfrance.fr 00153417-202452/20242024-03-13Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b0c86ebb-179e-4a77-8189-150f708bfc92 7488dd0c-a7ce-4a36-84a0-eafcc425ce9f 2024-03-12+02:00 15:16:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Montant maximum annuel HT 320 000 euros Montant maximum pour 4 ans HT : 1 280 000 euros open AO24-01 Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France services L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum annuel HT. la qualité de la prestation (notée sur 45 points) sera appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le règlement de la consultation. 1280000 77211500 77211400 Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA LOT-0001 tp-abil 1-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années 2-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, 3-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le contrat 4-Equipement technique des mesures employées pour assurer la qualité et moyens d'étude, de recherche de sa société sui-act 1-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail 3-Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société 4-Attestation sur l'honneur égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ef-stand 1-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés not-allowed no-eu-funds true AO24-01 non-restricted-document https://tremblay-en-france.achatpublic.com none not-allowed false not-allowed no performance true per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Indication des mesures d'insertion professionnelle que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, capacité d'accueillir du personnel, etc. per-exa 45 quality 2.1-Moyens matériels et moyens humains de l'entreprise dédiés au présent marché (personnel affecté à la Ville, équipes de renfort et les moyens annexes, compétences, qualifications et habilitation, etc…) ; les certifications (CACES, AIPR, etc.) (15pts) 2.2-La méthodologie et procédés d'intervention lors de l'exécution d'un chantier/travaux (description d'un chantier type de taille architecturée, fourniture d'un planning correspondant, etc.) (15 pts) 2.3-Description d'une intervention type pour l'abattage d'un arbre en urgence dans le respect des prescriptions du CCTP (15 pts) per-exa 35 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment la méthode de recyclage des produits issus des travaux d'élagage et d'abattage ; utilisation de matériels électriques, etc. ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none AO24-01 Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) services Durée de 12 mois, reconductible 3 fois maximum, soit une durée totale de 48 mois 1280000 77211500 77211400 Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA