17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0CB985AD-904E-ABE7-DA4C0387F56D412E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdes73.com/ ORG-0002 SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie) Le 3d 81 rue de la Petite Eau La Motte-Servolex 73290 FRK27 FRA 18888 DYEN Michel Président 0479264210 0479264219 sdes@sdes73.com ORG-0003 Syndicat départemantel des énergies de la Savoie La Motte-Servolex 73290 FRK27 FRA 0CB985CD-B96A-F21B-98F06F84DA3324D2 Service Marchés publics 0479254210 achatpublic@sdes73.com ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0CB985DB-C766-34EA-D3AEC645F5F70918 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00153749-202645/20262026-03-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9c832d1b-f96f-491c-80d4-93a95601ffb3 33f88407-ff24-4a33-9b17-503c93f93592 2026-03-03+01:00 17:12:31+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.sdes73.com/ electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026-003 Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. 1) Ouvrages à concevoir et construire : a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an. b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU) 2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations works 11500000 45232140 09323000 45251250 71321200 Modane 73500 FRK27 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds t-requ true true Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % par fractions sur chacun des versements relatifs aux travaux autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire 1787163 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787163 Le projet sera financé par les fonds propres du Sdes y compris les emprunts, en complément des subventions sollicités auprès du Fond Chaleur Renouvelable (Ademe) notamment. Paiement à 30 jours. Intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Les prix sont révisables epo-procurement-document none true En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire required not-allowed false no performance Une compétence architecturale doit être justifiée au moins par un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985. Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, Conditions d'exécution au titre des objectifs de performances engageants à atteindre sur toute la durée du marché, Engagement du titulaire de confier une part minimale de l'exécution du contrat à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Modalités d'exécution des clauses d'insertion sociale par l'économie ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787163 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1787163 Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. 1) Ouvrages à concevoir et construire : a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an. b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU) 2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations works other 11500000 45232140 09323000 45251250 71321200 Modane 73500 FRK27 FRA 2027-01-11+01:00 90 1 Le marché peut être reconduit 1 fois, pour les prestations d'exploitation-maintenance, pour une période de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder 90 mois