16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home ORG-0001 NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00015491-20257/20252025-01-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 20587544-7fd6-41e6-bc9f-f75358540596 c825dab8-65c1-4027-83c6-e5eb8b9c4054 2025-01-09+02:00 09:44:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 partic-confl Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : NICE - PRESTATIONS DE GRUTAGE SUR LE PORT ET VILLEFRANCHE SANTE open 24N0417 24N0417-NICE - PRESTATIONS DE GRUTAGE SUR LE PORT ET VILLEFRANCHE SANTE NICE - PRESTATIONS DE GRUTAGE SUR LE PORT ET VILLEFRANCHE SANTE services 400000 51511000 LOT-0001 ef-stand Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Liste des principaux services : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. not-allowed no-eu-funds par-requ false false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. performance no true not-allowed not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marche ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-13+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24N0417 NICE - PRESTATIONS DE GRUTAGE SUR LE PORT ET VILLEFRANCHE SANTE Accord-cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 295 511.74 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 51511000 Port de Nice et Villefranche santé 06364 Nice Cedex 4 FRL03 FRA 48 OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 0