16 https://www.simap.ch ORG-0001 Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona divisione Infrastruttura stradale Via C. Pellandini 2a Bellinzona 6500 CH070 CHE 370804 "NON APRIRE-OFFERTA: N2 EP18 Balerna, Lotto 003 - Geometra del Committente" +41 58 469 68 11 +41 58 469 68 90 acquistipubblici@astra.admin.ch ORG-0002 Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 CH055 CHE CHE-415.481.515 +41 584 652 626 info@bvger.admin.ch 00155642-202453/20242024-03-14Z 2.3 eforms-sdk-1.10 a9e10104-f027-40bf-857a-9397b005a982 bf6d2435-8c81-427d-8ad7-ae2ee45722a3 2024-03-13+01:00 12:00:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch open N2 EP18 Balerna, Lot 003 - Géomètre du contractant Voir point 4.6 «Autres indications» services Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: Aucun. Conditions générales: Selon le contrat prévu. Négociations: Aucune visite n'est prévue. Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption. Autres indications: 1. Objet et étendue du marché Le projet EP18 Balerna concerne les travaux d’entretien et de transformation à réaliser le long de l’axe autoroutier N02, de la frontière entre la Suisse et l’Italie au km 6.357 (culée sud du « Viadotto della Tana » et interface avec EP 26 "Svincolo di Mendrisio"). Le long de ce tronçon autoroutier, une rénovation générale de toutes les composantes de l’autoroute est prévue, ainsi que la réalisation de nouvelles œuvres. Présents le long du tronçon, il y a principalement deux jonctions (Chiasso-Centro et Chiasso), deux aires de service (Coldrerio N-S et S-N), la place de la douane commerciale del Chiasso, 2 viaducs (« Viadotto Riale di Villa et Viadotto di Bisio »), ainsi que plusieurs autres ouvrages. Le projet est divisé en trois secteurs: - Place de la douane commerciale de Chiasso - Tracé autoroutier - Secteur Sud - Tracé autoroutier - Secteur Nord Avec le présent marché, le mandataire est tenu d’effectuer toutes les activités dans le domaine des mesures géomatiques de compétence du maître d’ouvrage relatives à la place de la douane commerciale ainsi qu’au secteur sud du tracé autoroutier. Les activités liées au Secteur Nord sont par contre optionnelles. Pour le présent mandat sont prévues 6’500 h au total (option exclue). Pour plus de détails se référer à l’annexe A1 « Quaderno dei compiti ». 2. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA) Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) : C1 : PRIX PONDERATION de 30 %. C2 : QUALITÉ DE L’OFFRE : pondération de 30% ; avec la sous-division suivante : 2.1 Analyse des tâches, proposition d'approche et concept de gestion de la qualité : 20 % ; 2.2 Analyse de la durabilité (d’un point de vue économique, social et écologique) 5 % ; 2.3 Analyse des risques : 5 %. C3 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : PONDÉRATION de 40 % ; avec la sous-division suivante : 3.1 Chef de projet 20 % 3.1.1Une référence (comparabilité de la fonction et de l’ouvrage de référence avec la fonction et l’ouvrage du présent appel d'offres) 10 % ; 3.1.2Curriculum vitæ (évaluation de la formation et de l'expérience professionnelle au vu du projet) 10 %. 3.2Remplaçant du chef de projet 10 % 3.2.1Une référence (comparabilité de la fonction et de l’ouvrage de référence avec la fonction et l’ouvrage du présent appel d'offres) 5 % ; 3.2.2Curriculum vitæ (évaluation de la formation et de l'expérience professionnelle au vu du projet) 5 %. 3.3Organigramme de projet 10 % EVALUATION DU PRIX La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. Notation des autres critères de qualité L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information 1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes 2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet 3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité 5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif. Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. TOTAL DES POINTS : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500). 3. Le marché sera attribué à condition que le project soit soumissionnable et que les crédits nécessaires soient disponibles. 4. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués. 5. Le dossier d'appel d'offres est disponible en italien. 6. Exclusion : Le groupement d'ingénieurs ChiaBa, composé des sociétés INGEGNERI SPP SA et Pini Group SA, exerce les activités de bureau d’appui au maître d'ouvrage (BAMO) ainsi que de direction générale des travaux (DGT) et a préparé le présent dossier d'appel d'offres. Par conséquent, les sociétés INGEGNERI SPP SA et Pini Group SA, ainsi que toutes les sociétés qui ont un lien juridique ou économique étroit avec elles, sont exclues de cette procédure. La société AFRY Suisse SA exerce les activités d’auteur de projet (APR) ainsi que de Direction locale des travaux (DLT) pour l’assainissement de la place de la douane commerciale de Chiasso. Par conséquent, AFRY Suisse SA ains que toutes les sociétés qui ont un lien juridique ou économique étroit avec elle sont exclues de la présente procédure. Le groupement d'ingénieurs MòMò18 composé des entreprises Comal.ch SA, Marcionelli & Winkler + Partners SA, AFRY Svizzera SA, Masotti & Associati SA, Elettroconsulenze SA, Brugnoli e Gottardi SA et IFEC Ingegneria SA exerce les activités d’auteur de projet sur le traçé autoroutier (secteur Sud e Nord). Par conséquent, les sociétés Comal.ch SA, Marcionelli & Winkler + Partners SA, AFRY Svizzera SA, Masotti & Associati SA, Elettroconsulenze SA, Brugnoli e Gottardi SA et IFEC Ingegneria SA, ainsi que toutes les sociétés qui ont un lien juridique ou économique étroit avec elles, sont exclues de la présente procédure. 7. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas procéder à l'activation de l'option relative au secteur Nord. Le mandataire n'a aucun droit juridiquement exécutoire sur l'option. 8. L’adjudicateur se réserve le droit de modifier les délais indiqués dans le dossier d'offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). En aucun ca, le soumissionnaire n’a pas droit à une quelconque compensation. 9. Tous les montants s’entendent hors TVA. 10. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas de doute ou de contradictions, le texte de la publication en italien fait foi. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en deux exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication "NON APRIRE-OFFERTA: N2 EP18 Balerna, Lotto 003 - Geometra del Committente" bien en évidence. Remise en main propre: En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : Lu – Je : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 / Ve : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale à tous les participants sur ce forum d’ici au 27.03.2024. Les questions reçues après le 05.04.2024 ne seront pas traitées. Publication de référence nationale: Simap de la 12.03.2024,doc. 1403695 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 27.03.2024. Dossier disponible à partir du 12.03.2024 ... 71355000 LOT-0000 sui-act n-used ef-stand Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celui-ci ne pourra pas être pris en considération : C1 : EXPERIENCE / REFERENCE DE L'ENTREPRISE 1 référence comparable. Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude, une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes : a) mandat relatif au tracé et aux ouvrages d'art des routes nationales, des routes à grand débit ou de la voie ferrée; b) un mandat avec prestations de la phase 51 à la phase 53 (phases selon SIA 103); c) référence complètement réalisée; d) si la référence ne présente pas toutes les phases demandées dans le point b), les phases manquantes peuvent être couvertes avec au maximum une deuxième référence ; e) montant minimum du mandat CHF 0.10 millions ; si les phases manquant dans la première référence sont contenues dans une deuxième référence, la somme des deux références doit atteindre le montant minimum demandé. C2 : PERSONNE CLE, REFERENCE Est considérée comme personne clé pour l'évaluation des critères d’aptitude la personne exerçant la fonction suivante dans le cadre du projet : CHEF DE PROJET. Exigences minimales requises à la personne-clé pour l’évaluation des critères d’aptitude : Référence en qualité de responsable, remplaçant ou rôle équivalente dans un projet qui remplit au moins les conditions suivantes: a) mandat relatif au tracé et aux ouvrages d'art des routes nationales, des routes à grand débit ou de la voie ferrée; b) un mandat avec prestations de la phase 51 à la phase 53 (phases selon SIA 103); c) référence complètement réalisée; d) si la référence ne présente pas toutes les phases demandées dans le point b), les phases manquantes peuvent être couvertes avec au maximum une deuxième référence ; e) montant minimum du mandat CHF 0.10 millions ; si les phases manquant dans la première référence sont contenues dans une deuxième référence, la somme des deux références doit atteindre le montant minimum demandé. C3 : PREUVE DE DISPONIBILITE - Confirmation de la disponibilité de la personne clé : -- Disponibilité minimale du chef de projet 15% en 2025 et 15% en 2026. -- Disponibilité minimale du remplaçant du chef de projet 15% en 2025 et 15% en 2026. C4 : APTITUDE ECONOMIQUE / FINANCIERE - Confirmation que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 50 % - Confirmation que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2022 et 2023 est plus de deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel du mandat ; Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l'offre à la demande du pouvoir adjudicateur : --Extrait du registre du commerce et des poursuites, --Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC, --Confirmation de l’assurance LAA, --Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée, --Attestations d'assurance, tous les documents doivent avoir moins de 3 mois. used tp-abil Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF : CQ1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE CQ2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE CQ3 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ CQ4 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÉRE used not-allowed no-eu-funds false 1403695 restricted-document http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1403695 none no required performance Selon les explications fournies dans le cahier des charges. not-allowed per-exa 30 price C1 : PRIX per-exa 30 quality C2 : QUALITÉ DE L’OFFRE per-exa 40 quality C3 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ITA false false not-allowed false true 2024-04-26+01:00 23:59:00+01:00 2024-05-03+01:00 23:59:00+01:00 La date de l’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Bellinzona false none none 276481- N2 EP18 Balerna, Lot 003 - Géomètre du contractant Voir point 4.6 «Autres indications» services 71355000 anyw 2024-09-01+01:00 2028-12-31+01:00 Activités dans le domaine des mesures géomatiques de compétence du maître d’ouvrage pour le Secteur Nord. Délai d’exécution 01.01.2029 - 31.12.2031 Engagement 3’900 h 0 oui, on est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.