716def3d-eb4e-4d4e-b621-c7d81921cff6-03 cor-buy La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au : 17 mars 2025 à 12H00. 16 ORG-0002 Mairie de Garges-lès-Gonesse 8 place de l'hôtel de ville BP 2 Garges-lès-Gonesse 95140 FR108 FRA 21950268900017 A l'attention de M. JIMENEZ Benoit 0180111566 marches@villedegarges.com ORG-0003 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Cergy Pontoise cedex 95140 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00155974-202549/20252025-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3ae80c09-8822-42e6-a0e9-7802b61c3aa6 d3c9f7f4-a187-4cf4-b0fc-41d6146dace1 2025-03-10+02:00 12:42:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0002 nati-ground 2 2 open 25.001 Fourniture de mobilier urbain Fourniture de mobilier urbain supplies L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité. Profil acheteur : http://www.achatpublic.com Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation. 1120000 34928400 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais de livraison des fournitures sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement. Ils ne peuvent pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-dessous : - Lot 1 : o Barrières et potelets : 4 semaines maximum, o Autre matériel : 6 semaines maximum. - Lot 2 : 6 semaines maximum. Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse FR108 FRA LOT-0002 ef-stand sui-act tp-abil eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gWuvcxXeaC none not-allowed performance no required per-exa 50 price La valeur du prix est pondérée à : per-exa 50 quality La valeur technique est pondérée à : https://www.achatpublic.com 150 Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 FRA true true required true 2025-03-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25.001.01 LOT 1 - Fourniture de mobilier urbain standard LOT 1 - Fourniture de mobilier urbain standard supplies true 320000 34928400 2025-05-02+02:00 4 LOT-0003 ef-stand sui-act tp-abil eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gWuvcxXeaC none not-allowed performance no required per-exa 50 price Le Prix est pondérée à : per-exa 50 quality La valeur technique est pondérée à : https://www.achatpublic.com 150 Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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