16 false false https://alm.marches-securises.fr https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html ORG-0001 Ville d'Angers Loire Metropole (49) BP 80011 ANGERS cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500011 +33 241055000 marches.dag@angersloiremetropole.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00156040-202453/20242024-03-14Z 2.3 eforms-sdk-1.10 772359fc-5d16-449c-8a91-e1a0799249d4 c3475fc6-da21-4984-b39b-6bd2d8f727ec 2024-03-13Z 12:04:07Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://alm.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 false open all A24DADTISEE Elaboration de l'Evaluation Environnementale de la révision n°2 du PLUi d'Angers Loire Métropole La consultation est lancée en vue de signer un marché ordinaire à phases. Le marché court à compter de sa notification et s'achève à l'issue de la réalisation de l'ensemble des prestations - durée estimée à 46 mois (non contractuelle). services 71241000 79311000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à première demande couvrant 100% du montant du marché. true Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires. late-none no required not-allowed false poi-exa 8 price Prix Le critère prix sera analysé sur la base du prix global et forfaitaire, toutes phases confondues, selon la formule suivante : (montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre à noter) x 5. Le coefficient de 8 pts sera appliqué à cette note. poi-exa 12 quality Valeur technique Le critère valeur technique est noté sur un barème allant de 1 à 5 points. Le coefficient spécifié dans le règlement de la consultation sera appliqué à chaque note. Les sous-critères sont renseignés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-04-18+02:00 10:00:00+02:00 false none none A24DADTISEE-1 Elaboration de l'Evaluation Environnementale de la révision n°2 du PLUi d'Angers Loire Métropole Marché ordinaire de prestations intellectuelles à prix mixtes : 5 phases comprises dans le prix global et forfaitaires : 1 - Analyse de l’état initial de l’environnement, identification des grands enjeux environnementaux et étude d’évaluation des émissions de GES et des polluants atmosphériques générées par les déplacements 2 - Evaluation des incidences notables de la mise en œuvre du projet de PLUi-HM sur l’environnement et explication des choix retenus 3 - Recherche de mesures réductrices et correctrices d’incidences le cas échéant, sur la base de l’évaluation 4 - Suivi et bilan des effets sur l’environnement lors de la mise en œuvre du plan au moyen d’indicateurs 5 - Ajustement du dossier suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), avis de l’Autorité Environnementale et enquête publique. Prestations supplémentaires (prix unitaires) activées par Ordre de Service. services true 350000 79311000 71241000 46 L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.