16 www.banque-france.fr ORG-0001 BANQUE DE FRANCE 39 rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 75049 FR101 FRA 57210489100013 Carla CANAS 0142924265 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 7 rue de Jouy Ville PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA nc http://paris.tribunal-administratif.fr +331 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00156326-202549/20252025-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0ce351e1-2e66-414a-86ce-37fa1719ad05 57797ae3-5ec4-4f09-9ce1-29cec20b959e 2025-03-10Z 09:52:49Z 01 other cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-mis-distortion exg-crim-laund exg-crim-corrpt exg-crim-part exg-mis-bre-lab-law exg-mis-bre-env-law exg-mis-bre-soc-law exg-mis-partic-confl 2 2 false Accord-cadre composite restricted false DAF_2025_000034 Hygiène 4 D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection et Dépigeonnisation) Le marché a pour objet l’hygiène 4 D (la dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation) pour la Banque de France services Le marché fait l’objet d’une exécution séparée par deux Pouvoirs Adjudicateurs distincts : la Banque de France et CITECO. Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. -Une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés -Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde -Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine -L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant -Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises -Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). -Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. -Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). -La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents -Une liste des dix principales références exécutées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le « Cadre de réponse Références 4D » (fichier Excel) est obligatoire -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. -Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 85000 410000 90923000 90923000 FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et / ou site sensible / sécurisé), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. true per-exa 100 not-allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com epo-notice none no allowed not-allowed price Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true true 2025-04-30+02:00 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-01+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false 1 Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois fa-wo-rc none LOT 1 SIÈGE ET IMMEUBLES D’EXPLOITATION PÉRIPHÉRIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION DU SIÈGE ET DES IMMEUBLES D’EXPLOITATION PÉRIPHÉRIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION services Les candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 600 000 € HT pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT sur la durée initiale du marché et 17 500 € HT pour chaque période de reconduction. Nombre de candidats envisagé : 5 true pollu-prev none n-inc-just le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution 70000 300000 90923000 90923000 exécution sur la région Île ­de ­France FR101 FRA 49 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois. LOT-0002 slc-abil-ref-services Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et / ou site sensible / sécurisé), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. true per-exa 100 not-allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com epo-notice none no allowed not-allowed price Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true true 2025-04-30+02:00 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-01+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false 1 Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois fa-wo-rc none LOT 2 SITES SPÉCIFIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE IMPLANTÉS EN ÎLE-DE-FRANCE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION DES SITES SPÉCIFIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE IMPLANTÉS EN ÎLE-DE-FRANCE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION services Les candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 220 000 € HT pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 2 : Pour la Banque de France : sans minimum et avec un maximum de 5 000 € HT sur la durée initiale du marché et 2 500 € HT pour chaque période de reconduction ; Pour CITECO : sans minimum et avec un maximum de 2 500 € HT sur la durée initiale du marché et 1 250 € HT pour chaque période de reconduction. Nombre de candidats envisagé : 5 true pollu-prev none n-inc-just le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution 15000 110000 90923000 90923000 exécution sur la région Île ­de ­France FR101 FRA 49 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.