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Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
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Rennes Cedex
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Monsieur le Président
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dbsme@ille-et-vilaine.fr
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Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Hôtel du Département
Rennes Cedex
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SABER BEN BOUZID
(33)0299024485
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Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Rennes
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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ETUDES ET MAITRISES D'OEUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX D'INSTALLATION OU DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS LIES AUX ENERGIES ET AUX FLUIDES POUR LES OUVRAGES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Etudes et maitrises d'oeuvre relatives aux travaux d'installation ou de remplacement de composants liés aux énergies et aux fluides, aux études de faisabilité et opérationnelles liées à la sobriété énergétique, à la rénovation du clos couvert et démolition d'ouvrages du patrimoine du Département d'Ile et Vilaine.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée avec un maximum de 3 titulaires par lot.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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