2024-03-13+01:0000:00:00+01:0016falsefalsehttp://www.police.be/5300ORG-0001Zone de Police Famenne-ArdenneRue des Trois Bosses 4Marche-en-Famenne6900BEL0267327248Gérald DA COSTAPremier Inspecteur+32 84310310+32 84310339ZP.FamenneArdenne.LogInfra@police.belgium.euORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004Conseil d'EtatRue de la Science 33Bruxelles 1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00157377-202454/20242024-03-15Z2.3eforms-sdk-1.8de2fbbb3-59a7-4a3a-94f6-a1ea2fcb792b100b251b-4895-48ab-ae47-160c7584f77d2024-03-13+01:0000:00:00+01:00012024-03-15+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plpub-osORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP0D7-1492/4020/2024-1386CARBURANTLe marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules dont la zone de police est propriétaire. La quantité annuelle présumée s'élève approximativement à 100.000 L (essence et diesel) par an. Le marché couvre l'année 2025, une reconduction tacite du marché sur plusieurs années peut-être envisagée conformément à la législation sur les marchés publics (maximum jusque fin 2028). Le présent marché public est ouvert sur une estimation de quatre années.supplies09134200Zone de Police Famenne-ArdenneRue des Trois Bosses 4Marche-en-Famenne6900BE343BELZone de Police Famenne-ArdenneRue des Trois Bosses 4Marche-en-Famenne6900BE343BELLOT-0001tp-abilLa preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): /usedtp-abilUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standLa preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1492/D7/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50qualityImplantationpoi-exa50costRéductionORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-16+02:0014:00:00+02:002024-04-16+02:0014:00:00+02:00Zone de Police Famenne-Ardenne, Rue des Trois Bosses 4 à 6900 Marche-en-Famennefalsenonenone2024-1386CARBURANTCARBURANTsupplies09134200Zone de Police Famenne-ArdenneRue des Trois Bosses 4Marche-en-Famenne6900BE343BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:007