a839d13e-0b06-4087-bb59-4d3857aaf83c-01 La date limite de remise des candidatures et des offres est reportée au 1er septembre 2026 à 12H00. La date d'entrée en vigueur du futur contrat sera adaptée afin de laisser un délai suffisant à l'attributaire pour réaliser les investissements de premier établissement et obtenir un agrément de jeux. false LOT-0001 update-add 19 http://www.nicecotedazur.org ORG-0001 VILLE DE NICE 5 rue de l'Hotel de Ville 06 Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 Monsieur Jérôme GODARD 0497134466 jerome.godard@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06 NICE CEDEX 1 06350 FRL03 FRA 170 600 050 00026 tribunal administratif de Nice +33489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00157566-202646/20262026-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7f420193-389d-4667-ac46-a82eda943b92 ab14a397-06d1-4e27-baeb-7ffea5cbc924 2026-03-05+02:00 14:02:03+02:00 02 32014L0023 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux. Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public. Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés. Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant de 10 millions euros HT minimum. L'ensemble des conditions financières et d'exécution est décrit de façon précise dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme acheteur de la ville de Nice : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com services 90000000 92351200 NICE 06000 FRL03 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds FRA Règlement de consultation non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document none performance no ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false allowed 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux. Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public. Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés. Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant de 10 millions euros HT minimum. L'ensemble des conditions financières et d'exécution est décrit de façon précise dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme acheteur de la ville de Nice : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com services La valeur estimée du contrat est calculée sur la base des produits d'exploitation envisagés sur une durée de contrat de 10 ans. 90000000 92351200 Nice 06000 FRL03 FRA 120