16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6DCC56B6-A616-D27F-EE176A1934131B49 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.allier.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 1669 1 Avenue Victor Hugo Moulins 03016 FRK11 FRA 44423 le Président 0470344003 dfi-cp-commandepublique@allier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 6DCC56D3-B9C7-904A-8C4D6E14E7B78B95 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00157788-202549/20252025-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 4242b0d5-b0bb-440b-9c77-d794a4dc6733 1f3f20bd-d362-493c-a1e3-79a535dc04e9 2025-03-07+01:00 17:12:32+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.allier.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2025CD0011 Aménagement de fourgons Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Lot n°1 Aménagement de fourgons tôlés Lot n°2 Aménagement de fourgons bennes services Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat prendra effet à la date de la notification, 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum Montants maximum : Lot 1 : 100 000,00 euro(s) Ht par période, Lot 2 : 100 000,00 euro(s) Ht par période soit un total de 400 000,00 euro(s) Ht par lot sur la durée maximale de 4 ans Dans le cadre de la consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de la consultation 800000 50117000 34210000 Direction Bâtiments et Logistique 114 route de Montilly Moulins 03000 FRK11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé qu'avant notification du contrat, l'attributaire devra fournir les documents suivants : * Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales * Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise used not-allowed no-eu-funds true Selon la fin de validité du présent accord-cadre not-allowed 1611001 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611001 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611001 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Aménagement de fourgons tôlés Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services services 100000 50117000 50117000 34210000 Direction Bâtiments et Logistique 114 route de Montilly Moulins 03000 FRK11 FRA 2025-05-12+02:00 12 3 Le contrat est reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 4 ans LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. 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Il est précisé qu'avant notification du contrat, l'attributaire devra fournir les documents suivants : * Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales * Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise used not-allowed no-eu-funds true Selon la fin de validité du présent accord-cadre not-allowed 1611001 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611001 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611001 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Aménagement de fourgons benne Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services services 100000 50117000 50117000 34210000 Direction Bâtiments et Logistique 114 route de Montilly Moulins 03000 FRK11 FRA 2025-05-12+02:00 12 3 Le contrat est reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 4 ans