16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494055507 aarpino@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Place Félix BARET, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA de MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00157893-202549/20252025-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4dba2af7-723f-4e50-b07d-ace879672cbc 02ee9e7d-5b32-44de-b7a4-7bf2a4120da9 2025-03-10+01:00 14:40:08+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 2 La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si postérieure au 08/06/2025. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. open 24SERV30 24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. services 1200000 1000000 79130000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1075715.html none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 70 quality 1- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 30 price 2- Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2025-04-15+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-16+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 1 services Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil ANNUEL Minimum 10 000 euros HT et Seuil ANNUEL Maximum 100 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 70 000 euros HT. 70000 79130000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. 3 LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1075715.html none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 70 quality 1- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 30 price 2- Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2025-04-15+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-16+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 2 Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques LOT 2 services Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil ANNUEL Minimum 20 000 euros HT et Seuil ANNUEL Maximum 200 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 180 000 euros HT. 180000 79130000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP communs à tous les lots. 3