16 ORG-0001 Ministère de l'intérieur Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 11001401600015 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) 0149274924 sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 greffe.taparis@juradm.fr 00158138-202549/20252025-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5b65a418-a60d-45f2-8c4c-6c9ba9776395 3681e528-d80f-41c7-b9a7-b2b2ef4f11db 2025-03-10+02:00 14:23:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et L21417 à L214110 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur. true Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique (CCP). open Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance services Les variantes ne sont pas autorisées. L'accordcadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées. 66519600 79933000 LOT-0001 tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. une preuve de l'habilitation à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des articles 54 et suivants de la loi n° 711130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. ef-stand - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années; not-allowed no-eu-funds false PRA034285 non-restricted-document https://marchespublics.gouv.fr/entreprise L'accord-cadre prévoit le versement d'avance et un paiement partiel définitif. Conformément aux dispositions du code précité, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire. La partie exécutée à bons de commande est conclu sans montant minimum en Euros et avec les montants maximums suivants : 100 000 euros HT et 120 000 TTC. Les montants estimatifs de l'accord-cadre de la partie exécutée à bons de commande sont de 50 000 euros HT et 60 000 euros TTC none performance no required not-allowed quality 60 % Sous- critère n° 1 : Qualité du mode opératoire des interventions 25 points Sous-critère n° 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 20 points Sous- critère n° 3 : Qualité de pilotage 15 points price 40% ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.gouv.fr/entreprise 6 référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none PRA034285 Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance services Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme qui court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13 décembre 2028. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. 66519600 79933000 UNKNOWN L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen