16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494055507 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00158491-202549/20252025-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 cd814e3e-327c-4bf3-94c5-ea087ebc2e44 30d7c2f4-833e-4450-9851-4d2b2c25e72d 2025-03-07+01:00 17:00:29+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux ainsi que de garanties particulières prévues à l'article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion : MTPM : 280 Heures minimum / an, soit 1120 Heures minimum sur la durée du marché. Ville de TOULON : 60 Heures minimum, soit 240 Heures minimum sur la durée du marché. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier SOGED) : art.12.3.1 du CCAP. open 24GPT08 24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes. Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser : - des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l'" Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les Territoires de Toulon et du Revest ", - des opérations de simple réparation ponctuelle, entrant dans le champ d'application du marché de " Travaux de petites réparations de dallage, pavage et d'ouvrages maçonnées sur les voies publiques métropolitaines de l'Antenne de Toulon-Le Revest ". Le périmètre concerné est celui de du territoire de Toulon en groupement de commande avec la Ville de Toulon La consistance des travaux reprend l'ensemble des interventions liées à la réfection de voirie, à savoir : - Les travaux préparatoires et de mise en sécurité du domaine public - Les démolitions de chaussées et trottoirs - Les terrassements nécessaires aux réfections de chaussée - les remises à niveau des accessoires de voiries (avaloirs, caniveaux, bouche à clefs...) - Les maçonneries diverses - Les aménagements divers de voirie (Trottoirs, mobiliers urbains, signalisation...,). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : part Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Minimum 1 500 000 euros HT Maximum 6 000 000 euros HT Part Ville de TOULON Minimum 250 000 euros HT Maximum 1 500 000 euros HT Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum de l'accord-cadre considéré sera regardée comme irrégulière. works 30000000 9356337 45111000 45112000 45233222 45233220 45262522 LOT-0003 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 50 price 1-Prix des travaux apprécié au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 40 quality 2-Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-04-14+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-15+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24GPT08 24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON works -Pour la Ville de TOULON, l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/12/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/12/2025. -Pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/06/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/06/2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est 2 339 084.25 euros HT soit un montant estimé de 9356 337 euros HT toutes périodes confondues. 45111000 Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP.