16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.doubs.fr/ ORG-0002 Département du Doubs Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau Besancon Cedex 25031 FRA 22250001900013 BOUQUIN Christine Présidente du Département 0381258125 0381258101 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 601517 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00158684-202454/20242024-03-15Z 2.3 eforms-sdk-1.7 21436c46-53c4-4eb9-a0fd-ea94a2466dd8 1e4f238e-f5b7-4674-b038-eaf793721512 2024-03-14+01:00 11:12:35+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2024DPL0013 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET A L'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE DES ACTES DU COLLEGE "VICTOR HUGO" A BESANCON Le champ d'intervention de l'étude concerne l'ancienne chapelle du collège « Victor Hugo » à Besançon, aujourd'hui désignée sous le nom de Salle des Actes. La Salle des Actes, intégrée au collège « Victor-Hugo » à Besançon, représente un trésor historique et patrimonial. Les bâtiments du collège « Victor Hugo » sont la propriété de la Ville de Besançon, la gestion patrimoniale en a été confiée au Département du Doubs, conformément aux diverses lois de décentralisation qui le chargent de la gestion des collèges. La Salle des Actes fait partie intégrante de l'établissement et est située au premier étage du bâtiment A, au niveau de la Cour d'Honneur. Les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme services 71221000 71221000 8 rue du Lycée Besancon 25000 FRC21 FRA LOT-0000 sui-act Les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation used true ef-stand Les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation used true tp-abil Les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation used true not-allowed no-eu-funds 1434795 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434795 none required not-allowed true no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434795 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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La Salle des Actes fait partie intégrante de l'établissement et est située au premier étage du bâtiment A, au niveau de la Cour d'Honneur. Les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://www.marches-publics.info Conformément aux articles R2172-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des cotraitants. Pour information, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 3. Pour information, la date du 15 juillet 2024 de début des prestations indiquée est une date prévisionnelle 71221000 71221000 8 rue du Lycée Besancon 25000 FRC21 FRA 2024-07-15+02:00 48 0