16 ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FRA 177 500 006 00024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h ORG-0001 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DABC - SAF Hôtel du Département CS50377 Melun cedex 77010 FRA 22770001000019 0164147337 marches.dabc@departement77.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FRA 177 707 049 00017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00158803-202454/20242024-03-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 cb679e64-e064-4b99-b22d-e55f59f9fc1b d64ab5b1-d505-4e37-95c1-79a20ac93a9c 2024-03-14+02:00 11:09:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 nati-ground Toutes les informations sont disponibles dans le DCE open Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028 supplies La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 6 au maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance des besoins, sur la base d'un dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Avance applicable aux marchés subséquents : Les conditions de l'octroi de l'avance sont définit dans le DCE. 09123000 LOT-0001 tp-abil Fournitures effectuées Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ; Cette liste devra impérativement préciser les volumes annuels de livraison en GWh et le nombre de PCE desservis. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 GWh annuels (5 * 85). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. ef-stand Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds true FRA Documents de marché non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3h none not-allowed required no performance true quality Toutes les informations sont disponibles dans le DCE price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 8 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-15+02:00 14:00:00+02:00 false fa-w-rc none AC-MULTI-FOURNITURE-GAZ Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028 supplies 09123000