17 www.transdev.com www.synapse-entreprises.com ORG-0001 TRANSDEV SA 3 Allée de Grenelle Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 542104377 Emeline MILHAU +33615250909 emeline.milhau@transdev.com ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE NANTERRE CEDEX 92020 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 tj-nanterre@justice.fr 00159314-202454/20242024-03-15Z 2.3 eforms-sdk-1.10 4d1d49a5-edd6-4e8b-90ea-4d9ef1806245 e0f5c5e4-4e8d-4c0b-8865-23dcd68245d7 2024-03-14Z 09:46:03Z 01 32014L0025 cn-standard FRA www.synapse-entreprises.com pub-undert urttb ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. neg-w-call false 360352 Prestations de meulage de rail tramway Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum pour des prestations de meulage de rail Tramway. Les Prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Pour les réseaux en France et au Maroc : le meulage de rail ; le meulage d’ADV (Appareil de Voie) ; la mesure du rail ; le reprofilage de rail ; la désoxydation du rail ; le transport et hébergement des Représentants du Prestataire. Les Prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Pour les réseaux en France, Maroc, Irlande et Portugal : le meulage de rail ; le meulage d’ADV (Appareil de Voie) ; la mesure du rail ; le reprofilage de rail ; la désoxydation du rail ; le transport et hébergement des Représentants du Prestataire. - Outil d’analyse cartographie DATA ; - Des Prestations complémentaires sur devis services Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Ref : 360352 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com 5500000 50225000 34941300 France métropolitaine, Portugal, Maroc, Irlande FR105 FRA LOT-0001 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. true tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. true not-allowed nyk true false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com/ Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat. late-some no performance Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). required false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 http://www.synapse-entreprises.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA Synapse allowed true true http://www.synapse-entreprises.com/ 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none 360352 Prestation de meulage de rail tramway Prestation de meulage et mesure ondulatoire de rail tramway services Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. true pollu-prev 5500000 50225000 34941300 3 Sans objet. 2 Le Contrat peut ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.