16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 00159387-202646/20262026-03-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5fda432d-ff6d-4d6b-b1f7-bf56017950e2 cb0d3ec7-bf78-4b0a-aa1c-a6bf7e4b5aba 2026-03-05+01:00 12:23:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2600320 Maintenance des groupes nettoyeurs haute pression hors marque Karcher et fourniture de pièces détachées Maintenance des groupes nettoyeurs haute pression hors marque Karcher et fourniture de pièces détachées services Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-­1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Sur le fondement de l’article R. 2122­-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. 50000000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933594?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933594?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-­1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-14+02:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2600320 Maintenance des groupes nettoyeurs haute pression hors marque Karcher et fourniture de pièces détachées Maintenance des groupes nettoyeurs haute pression hors marque Karcher et fourniture de pièces détachées services La durée du marché est de 16 mois à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en juin 2026. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix et sur catalogue, avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros HT sur sa durée ferme. true 50000000 FR101 FRA 16