aa24debf-0a1e-48e1-b401-c76ee6bf2b72-01 Remise des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 14h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRA 22740001700074 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de le Haute-Savoie 23 rue de la paix Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRA 1646941 Mme Catherine ADAMI 0450332139 0450332145 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 9638 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRA 9643 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRA 9639 Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00159650-202455/20242024-03-18Z 2.3 eforms-sdk-1.7 0a9cf487-6e80-4664-8c6d-6c2094b2e323 5e5de1ec-17c7-4fc1-898f-da5c37d18683 2024-03-14+01:00 16:26:55+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024A0413 Acquisition, location et transfert de bâtiments modulaires pour les sites du Département de la Haute-Savoie 3 lots Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Lot n°1 : Bâtiments modulaires et équipements complémentaires reconditionnés Type de solution : alternative à la solution de base Il appartient au candidat qui présente une variante de prouver et justifier par tout moyen que les niveaux de qualité et de sécurité des modules et équipements reconditionnés sont égaux à ceux des constructions neuves de même type ; il tient compte des incidences énergétiques et environnementales de la construction sur toute sa durée de vie supplies 24500000 44211100 44211100 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 avenue d'albigny Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0001 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une liste des principales références en fournitures (lots n°1 et 2) et services (lot n°3) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used allowed no-eu-funds not-requ true 2028 not-allowed 1433193 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433193 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai d'exécution poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433193 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Acquisition Lot n°1 Acquisition - par période de 2 ans ? montant minimum 1 000 000 euro(s) HT / montant maximum 5 000 000 euro(s) HT supplies Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques 44211100 44211100 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 avenue d'albigny Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2024-06-15+02:00 48 Contrat conclu pour 2 ans, reconductible expressément 1 fois Contrat conclu pour 2 ans, reconductible expressément 1 fois LOT-0002 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une liste des principales références en fournitures (lots n°1 et 2) et services (lot n°3) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true 2028 not-allowed 1433193 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433193 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai d'exécution poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433193 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Location Lot n°2 Location - sur 4 ans ? montant minimum 500 000 euro(s) HT / montant maximum 2 500 000 euro(s) HT supplies Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques 44211100 44211100 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 avenue d'albigny Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2024-06-15+02:00 48 0 LOT-0003 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une liste des principales références en fournitures (lots n°1 et 2) et services (lot n°3) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true 2028 not-allowed 1433193 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433193 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai d'exécution poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433193 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 Transfert/reconditionnement Lot n°3 Transfert/reconditionnement - par période de 2 ans ? montant minimum 1 000 000 euro(s) HT / montant maximum 6 000 000 euro(s) HT supplies Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques 44211100 44211100 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 avenue d'albigny Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2024-06-15+02:00 48 Contrat conclu pour 2 ans, reconductible expressément 1 fois Contrat conclu pour 2 ans, reconductible expressément 1 fois