16 http://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour l'administration centrale 61-65 rue Dutot Paris cedex 75732 FR101 FRA 11004301500012 Mathieu STRZELECKI, acheteur public +33 155552428 Mathieu.strzelecki@education.gouv.fr 00159971-202455/20242024-03-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 2e17b93a-6d21-45c2-a895-209157b89534 3ae10dda-7a2a-495b-ba63-b36d14a18573 2024-03-14+02:00 16:19:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga education ORG-0003 nati-ground Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). open false MEN-SG-AOO-24001 Communication unifiée Fourniture, intégration, migration de données, accompagnement au déploiement et maintien en conditions opérationnelles de solution de communication unifiée pour l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que d'autres organismes sous convention. services 3500000 2000000 64215000 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché. MEN-SG-AOO-24001 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. http://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true required true 2024-04-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-30+02:00 17:00:00+02:00 Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques. false fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-24001 Communication unifiée Fourniture, intégration, migration de données, accompagnement au déploiement et maintien en conditions opérationnelles de solution de communication unifiée pour l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que d'autres organismes sous convention. services A/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. B/ La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). Le montant maximum du marché indiquée au 2.1.3) est de 3 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois). C/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. D/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. E/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. F/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. G/ Le ministère conclut le marché en euros. H/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-24001. I/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. J/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 64215000 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.