16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 063BF394-E8E9-9D9C-55F9797B26093D32 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.moselle.fr ORG-0002 Département de la Moselle 1 rue du Pont Moreau Cs 11096 Metz 57036 FRF33 FRA 53581 WEITEN Patrick Président 0387219805 commande.publique@moselle.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 063BF3C2-F77A-789E-C3B23CAB2999DF54 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00160549-202550/20252025-03-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 0c3de898-1477-4946-b009-a8b625663c95 b25da665-6656-42fd-9e0a-19b3f5069491 2025-03-10+01:00 16:14:57+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.moselle.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-FA0034 2025-FA0034_Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite) Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite) supplies * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht _ 4 800 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 420 000,00 euro(s) Ht _ 504 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. * Le candidat devra fournir 3 échantillons. Les échantillons sont obligatoires. * Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois reconductibles, de manière tacite, 3 fois maximum 34992200 34992200 Département de la Moselle Metz 57000 FRF33 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1611764 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611764 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611764 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-16+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-17+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1611764 2025-FA0034_Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite) Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite) supplies other 34992200 34992200 Département de la Moselle Metz 57000 FRF33 FRA 2025-07-07+02:00 12 3 La consultation comporte 3 reconductions