16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0C90C152-E31D-3594-2D2F424361CB11C1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ancenis-saint-gereon.fr ORG-0002 Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Hôtel de Ville Place Maréchal Foch, Cs 30217 Ancenis-Saint-Géréon 44156 FRG01 FRA 68042 ORHON Remy Le Maire 0240838700 0240963322 mairie@ancenis-saint-gereon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 0C90C170-D046-BEBE-5C991224C2E0CFB7 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00160577-202550/20252025-03-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1c563096-224f-4f87-8f71-3f01a6814b2c 9a95abca-4218-4bfb-8da8-51abfb63fccf 2025-03-10+01:00 19:11:59+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 4 open false 202501071225 Préparation et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires - Groupement de commandes Le présent marché concerne les prestations de services de restauration collective, à savoir la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Les repas, en qualité et quantité nécessaires, concernent des enfants (d'âge maternel et élémentaire) et des adultes (accompagnateurs des enfants et les clients du portage à domicile). Des prestations accessoires obligatoires listées sont également demandées. Conformément aux préconisations nées des lois EGAlim et Climat&Résilience, les membres du groupement de commandes souhaitent promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable au cours de l'exécution de ce marché services 2940000 55523100 55321000 55521200 LOT-0001 sui-act Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal, Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail, Attestation d'assurance, responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité, pour les risques professionnels, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Qualifications professionnelles spécifiques : - l'agrément « cuisine centrale », conformément aux dispositions de l'arrêté du 08/06/2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - des certificats de système qualité used allowed no-eu-funds true not-allowed 1612038 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612038 none required not-allowed false no false per-exa 52 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612038 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-07+02:00 14:00:00+02:00 Ancenis-Saint-Géréon false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune d'Ancenis-Saint-Géréon et SIVU de l'enfance Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune d'Ancenis-Saint-Géréon et SIVU de l'enfance La prestation concerne la fabrication, livraison des repas en liaison froide pour les périodes scolaires, les mercredis des périodes scolaires et les vacances scolaires. La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes Prestations accessoires :Prestation accessoire 1 SIVU de l'enfance période de vacances scolaires : Mise à disposition d'un personnel compétent pour la préparation et la remise en température des plats, la mise en place du couvert, le nettoyage des locaux (missions détaillées dans la fiche spécifique SIVU de l'enfance) services other 55523100 55523100 55321000 55521200 2025-09-01+02:00 12 LOT-0002 sui-act Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal, Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail, Attestation d'assurance, responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité, pour les risques professionnels, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Qualifications professionnelles spécifiques : - l'agrément « cuisine centrale », conformément aux dispositions de l'arrêté du 08/06/2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - des certificats de système qualité used allowed no-eu-funds true not-allowed 1612038 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612038 none required not-allowed false no false per-exa 52 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612038 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-07+02:00 14:00:00+02:00 Ancenis-Saint-Géréon false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour le membre du groupement de commandes suivant : ASSIEL Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour le membre du groupement de commandes suivant : ASSIEL La prestation concerne la fabrication et la livraison des repas en liaison froide pour l'allotissement des repas par la structure de portage à domicile ASSIEL tout au long de l'année. Les repas à produire concernent uniquement des repas adultes. Prestations accessoires Prestation accessoire 1 : Mise à disposition d'un local pour l'allotissement pour le portage à domicile sur Ancenis-Saint-Géréon Prestation accessoire 2 : Mise à disposition de 2 véhicules pour assurer le portage à domicile par les personnels de l'ASSIEL services other 55523100 55321000 55321000 55521200 2025-09-01+02:00 12 LOT-0003 sui-act Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal, Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail, Attestation d'assurance, responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité, pour les risques professionnels, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Qualifications professionnelles spécifiques : - l'agrément « cuisine centrale », conformément aux dispositions de l'arrêté du 08/06/2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - des certificats de système qualité used allowed no-eu-funds true not-allowed 1612038 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612038 none required not-allowed false no false per-exa 52 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612038 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-07+02:00 14:00:00+02:00 Ancenis-Saint-Géréon false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 Fabrication, livraison de repas en liaison froide pour le membre du groupement de commandes suivant : commune de Loireauxence Fabrication, livraison de repas en liaison froide pour le membre du groupement de commandes suivant : commune de Loireauxence La prestation concerne la fabrication, livraison des repas en liaison froide pour les périodes scolaires, les mercredis des périodes scolaires et les vacances scolaires. La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes services other 55523100 55523100 55321000 55521200 2025-09-01+02:00 12 LOT-0004 sui-act Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal, Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail, Attestation d'assurance, responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité, pour les risques professionnels, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes Prestations accessoires :Prestation accessoire 2 - commune de Pannecé : Mise à disposition de 2 foursPrestation accessoire 3 - OGEC Sainte Thérèse Saint Fernand (Saint-Mars-La-Jaille) : Mise à disposition d'un four capacité 120 repasPrestation accessoire 4 - commune de Trans sur Erdre : Mise à disposition d'un four capacité 110 repas services other 55523100 55523100 55321000 55521200 2025-09-01+02:00 12