16 ORG-0001 EFS Hauts-de-France - Normandie Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 Loos 59373 FRE11 FRA 42882285202140 0328542222 hfno-marches-publics@efs.sante.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 175900034 http://lille.tribunaladmnistratif.fr +33359542342 +33359542445 greffe.talille@juradm.fr 00160750-202550/20252025-03-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 998817e3-e537-4bac-b348-e0c7020358cf ac2ed43f-018a-440e-b2c7-009ff6fc77b3 2025-03-11+02:00 14:41:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. open 2024-EFSHFNO-320 Prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. La présente consultation a pour objet les prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France -Normandie. services Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024-EFSHFNO-320 prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 2.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celleci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. 1036000 518000 79340000 Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe 1 du CCTP intitulée « Prevision d'interventions ». Les informations dans cette annexe sont données à titre indicatif, sous réserve de fermeture, d'ouverture ou de regroupements de certains sites. anyw-cou FRA LOT-0001 other Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 2024-EFSHFNO-320 non-restricted-document http://www.marchespublics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS none performance no not-allowed true required per-exa 35 price Au regard du détail quantitatif estimatif per-exa 55 quality La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation per-exa 10 quality Développement Durable appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Organisation qui fournit des précisions concernant ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-04-14+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-15+02:00 Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues. Loos false fa-wo-rc none 2024-EFSHFNO-320 Prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. Prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. services Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accordcadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique). 1036000 518000 79340000 Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe 1 du CCTP intitulée « Prevision d'interventions ». Les informations dans cette annexe sont données à titre indicatif, sous réserve de fermeture, d'ouverture ou de regroupements de certains sites. anyw-cou FRA 2025-06-28+02:00 29 Le marché public prend effet à compter du 28 juin 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 29 mois.