16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9CE1C0EC-985C-2FDF-EBEB7B9F6E8E63A7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.sete.fr/ ORG-0002 Ville de Sète 600 Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 49373 Directeur le 0467464741 0467464765 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 9CE1C10C-B032-72FF-90B84A7F0BEC6545 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false ORG-0004 Mairie de Sète 373 Ville de Sète Rue Paul Valéry Sete 34206 FRJ13 FRA 9CE1C11B-E57A-2517-A83F5E88FB13C101 répondeur AWS 0467463890 correspondre@aws-france.com false ORG-0005 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sete 220 Avenue du Maréchal Juin Sete 34200 FRJ13 FRA 9CE1C12A-9706-0DA5-B5A67BE2CC8089E9 0467463890 correspondre@aws-france.com 00160948-202647/20262026-03-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7cb3d99b-36c1-42a9-8e48-0733a77f944f b3be3f7e-2457-4057-829d-e7d30b6b441e 2026-03-06+01:00 12:23:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0004 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0005 epo-procurement-document open false 26ED003_RV Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques à la restauration collective en groupement de commande pour la ville de Sète et le CCAS de Sète - relance du marché n°25ED033 Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le CCAS de la ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 30 000 euro(s) HT - Période 2 : 310 000 euro(s) HT - Période 3 : 30 000 euro(s) HT - Période 4 : 30 000 euro(s) HT Soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues Pour la Ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 150 000 euro(s) HT - Période 2 : 350 000 euro(s) HT - Période 3 : 150 000 euro(s) HT - Période 4 : 150 000 euro(s) HT Soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90) 39314000 39310000 39222000 Ville de Sète Sète 34200 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 1790046 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790046 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790046 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-14+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1790046 Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques à la restauration collective en groupement de commande pour la ville de Sète et le CCAS de Sète - relance du marché n°25ED033 Consultation lancée par un groupement de commandes. 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