16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAA113A80F-E114-D036-3BD4FEE2B397982A +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA63378 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenord-legroupe.fr ORG-0003 Partenord Le Groupe 828 rue de CambraiLille59020FRE11FRAA113A846-C834-E078-333D3ED837618651 E. HELLIN0646149434ehellin@partenord-legroupe.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRAA113A856-0731-C3B9-65D285C61F8CF56D 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRAA113A868-CB7D-D0F2-C1FAE45430EB71FF 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00161663-202647/20262026-03-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 12301bc1-45f2-432f-81d8-e08632157e6d236f3c1e-884d-4c77-b153-efdd1f0533982026-03-06+01:0014:20:45+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document33open false26058ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES TITULAIRES DES CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC ET AUX MISSIONS DE CONSEIL, D'EXPERTISE ET DE SUIVI DE REALISATIONS TECHNIQUES SUR LES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE A EXECUTER DANS LES LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD LE GROUPELe présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel tel que défini au sein de l'annexe n°1 au CCAP. Le marché porte sur : - La réalisation d'audits des prestations effectuées par les entreprises titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie, chauffage et VMC (ci-après « Prestataires du contrat plomberie »), - Des missions de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques relatives aux installations de ventilation et aux équipements de production de chauffage et d'eau chaude individuelle, à exécuter sur le patrimoine immobilier géré par PARTENORD Le Groupe. L'accord-cadre est alloti en 3 lots géographiques distincts. Chacun des lots est mono-attributaire. La durée initiale de l'accord-cadre s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un (1) an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Les variantes sont interditesservicesLes candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique7921200079212000828 rue de CambraiLille59020FRE11 FRALOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-suit-reg-tradeLa lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat slc-stand-to-genUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qualUn ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)not-allowedno-eu-fundst-requtrueLe marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde (janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)not-allowed 1789572non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789572 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur technique per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17895726 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-04-07+02:0016:00:00+02:002026-04-08+02:0009:00:00+02:00 false1fa-wo-rc none1Direction Territoriale Flandre Grand LittoralLe lot regroupe les agences suivantes : Dunkerque, Grande-Synthe et Hazebrouck. Le marché est conclu avec un montant de 200 000,00 euros H.T annuel, soit 800 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Le montant estimé indiqué comprend la totalité des reconductionsservices1200007921200079212000828 rue de CambraiLille59020FRE11 FRA 2026-05-31+02:0048 4 Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) moisLOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-suit-reg-tradeLa lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat slc-stand-to-genUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qualUn ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)not-allowedno-eu-fundst-requtrueLe marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde (janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)not-allowed 1789572non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789572 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur technique per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17895726 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-04-07+02:0016:00:00+02:002026-04-08+02:0009:00:00+02:00 false1fa-wo-rc none2Direction Territoriale de Lille MétropoleLe lot regroupe les agences suivantes : Armentières, Roubaix, Loos, Lille et Villeneuve d'Ascq. Le marché est conclu avec un montant de 200 000,00 euros H.T annuel, soit 800 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Le montant estimé indiqué comprend la totalité des reconductionsservices1600007921200079212000828 rue de CambraiLille59020FRE11 FRA 2026-05-31+02:0048 4 Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) moisLOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-suit-reg-tradeLa lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat slc-stand-to-genUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qualUn ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)not-allowedno-eu-fundst-requtrueLe marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde (janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)not-allowed 1789572non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789572 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur technique per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17895726 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-04-07+02:0016:00:00+02:002026-04-08+02:0009:00:00+02:00 false1fa-wo-rc none3Direction Territoriale Sud et Hainaut Douaisis CambraisisLe lot regroupe les agences suivantes : St Quentin, Maubeuge, Valenciennes et Douai. Le marché est conclu avec un montant de 200 000,00 euros H.T annuel, soit 800 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Le montant estimé indiqué comprend la totalité des reconductionsservices2400007921200079212000828 rue de CambraiLille59020FRE11 FRA 2026-05-31+02:0048 4 Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois