16 ORG-0001 Ville du Touquet-Paris-Plage Boulevard Daloz Le Touquet-Paris-Plage 62520 FRE12 FRA 21620826400012 DAFAC 0321067272 achatspublics@ville-letouquet.fr ORG-0002 Tribunal administratif 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00161718-202647/20262026-03-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2c096403-c03b-468e-a3ee-b22fef6e0238 7f9d52b5-b544-4c6a-bac6-311027dd7069 2026-03-05+01:00 16:05:43.999+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-letouquet.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), avec un minimum de 340 000 litres et un maximum de 500 000 litres sur toute sa durée fixée à 1 an à compter du 1er juin 2026, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu’au 31 mai 2030. open false 26s0002 Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II). supplies La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement. En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. 09100000 Le Touquet-Paris-Plage FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26s0002 non-restricted-document https://ville-letouquet.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed prix https://ville-letouquet.safetender.com 120 Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation). ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-07Z 12:00:00Z false 10000 buyer-categories fa-w-rc none 26s0002 Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), avec un minimum de 340 000 litres et un maximum de 500 000 litres sur toute sa durée fixée à 1 an à compter du 1er juin 2026, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu’au 31 mai 2030. supplies true 09100000 Le Touquet-Paris-Plage FRE12 FRA 2026-06-01Z 4