16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pro-marchespublics.com ORG-0002 COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER 2 1 Place Charles de Gaulle Selles-Sur-Cher 41130 FRA 21410242800015 COCHETON Stella Maire 0254952540 0254952550 marches-publics@selles-sur-cher.fr ORG-0003 Commune de Selles Sur Cher 2 1 Place Charles de Gaulle Selles Sur Cher 41130 FRA 43871 0254952540 compta@selles-sur-cher.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 381 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00161726-202455/20242024-03-18Z 2.3 eforms-sdk-1.7 ca09f579-d9dc-438f-ad58-6bbc2944a67b 030e77b2-3358-41e1-a901-fd0b4cb755d3 2024-03-14+01:00 16:35:49+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.pro-marchespublics.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ; services 65130000 65130000 Selles Sur Cher 41130 FRB05 FRA LOT-0000 sui-act Se référer au règlement de la consultation used ef-stand Se référer au règlement de la consultation used tp-abil Se référer au règlement de la consultation used allowed no-eu-funds 23752 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23752 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23752 Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PF-23752 Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ; services Durée du contrat : Solution de base : durée de 12 ans du 30 décembre 2024 au 31 décembre 2036. Solution variante : durée de 15 ans du 30 décembre 2024 au 31 décembre 2039. Les variantes sont autorisées. Une visite des installations est prévue le mercredi 27 mars 2024 à 9h00. Une réunion d'audition est prévue le mercredi 19 juin 2024 (matin) 65130000 65130000 Selles Sur Cher 41130 FRB05 FRA