20 http://paris.tribunal-administratif.fr/ https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.15-20.fr https://www.marches-publics-hopitaux.com ORG-0003 CHNO des Quinze-Vingts 28 rue de Charenton Direction des services économiques 75 PARIS 75012 FR101 FRA 18003601400017 0140021164 marches@15-20.fr 00161749-202455/20242024-03-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a2c672e5-0ba7-43fc-9ff4-33f6d44be9ff 756c6f9a-8bce-4895-b09e-1a2fb303ad51 2024-03-15+02:00 14:41:56+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl health ORG-0003 bankruptcy Les autres cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Service de médecine préventive du travail open 2024-006 Prestations de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts (CHNO des 15-20) Prestations de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts (CHNO des 15-20) services 85147000 LOT-0001 sui-act Voir le RC Voir le RC ef-stand Voir le RC Voir le RC tp-abil Voir le RC Voir le RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505182&orgAcronyme=q1s non-restricted-document https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505182&orgAcronyme=q1s none allowed no performance per-exa 35 price Prix 35% per-exa 65 quality Valeur technique 55% Considérations environnementales 10% Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2024-04-22+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-006 Prestations de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts (CHNO des 15-20) Prestations de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts (CHNO des 15-20) services 85147000