16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9AB8F2EB-F38A-DF55-C03ABC39F80245AC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRB01 FRA 39000 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 9AB8F312-D521-F3CB-9882E8A46C6E2CCE 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRG01 FRA 9AB8F32B-B0F9-8012-D6C807B3F117890F Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00162011-202647/20262026-03-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b930ea4d-5282-47d0-993e-afa8312d8075 18498c77-7727-4122-94fb-432ff913c5dc 2026-03-06+01:00 11:23:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-ETU-SAR-0112 Prestations géotechniques 2026-2030 La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires pour la réalisation et l'interprétation de sondages géotechniques, ainsi que la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en matière de construction routières et de bâtiments. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date du 20/07/2026 précisée dans ce présent avis pour le début d'exécution est une date prévisionnelle. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap . Possibilité d'avance (art 9 du Ccap). Les prix sont révisés mensuellement (cf art 7.2 du Ccap). Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations - 70 points Délai de livraison - 30 points 71310000 71310000 Departement Du Cher Et Communes Limitrophes Si Besoin Bourges 18000 FRB01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1790034 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790034 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790034 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-13+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none S-PF-1790034 Prestations géotechniques 2026-2030 La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires pour la réalisation et l'interprétation de sondages géotechniques, ainsi que la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en matière de construction routières et de bâtiments. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date du 20/07/2026 précisée dans ce présent avis pour le début d'exécution est une date prévisionnelle. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT services other 71310000 71310000 Departement Du Cher Et Communes Limitrophes Si Besoin Bourges 18000 FRB01 FRA 2026-07-20+02:00 48 0