17 http://www.parisaeroport.fr/ https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0001 Aéroports de Paris 1 rue de France / DHATE Tremblay-en-France 93290 FR106 / FRA 552016628 DHATE (+33) 6 24 25 54 47 DHATE@adp.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75859 FR101 FRA 00002 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75859 FR101 FRA 00001 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00162283-202455/20242024-03-18Z 2.3 eforms-sdk-1.10 659907f9-1a5c-410a-8e9e-417d691c3b45 b0799ded-547d-4ea1-b66b-d0b45760e328 2024-03-15Z 14:09:46Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ pub-undert airport ORG-0001 LocalLegalBasis Aéroports de Paris- Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine des équipements électromécaniques du bâtiment. Seul un dossier de candidature est attendu au stade de cet avis. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une cause de rejet de la candidature. - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. neg-w-call SPA020846 Aéroports de Paris- Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine des équipements électromécaniques du bâtiment. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 attributaires maximum), pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines des équipements Electromécaniques du bâtiment, c'est à dire les appareils permettant la circulation des individus dans les infrastructures d'Aéroport de Paris comme par exemple les ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, portes anti-retour. Non exclusif, d'une durée maximum de 8 ans (3+1+1+1+1+1), cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et/ou marchés subséquents selon les règles d'attributions suivantes : •EN DESSOUS (OU EGAL) DU SEUIL FINANCIER DE 80 000€, l'attribution de bons de commande s'exercera sans mise en concurrence entre les 3 attributaires. Ces bons de commandes porteront sur des missions de maitrise d'oeuvre ponctuelles, précises et de petite envergure. Le titulaire retenu dans ce contexte sera celui dont la proposition technique répondra le mieux à la nature des prestations demandées. •AU DESSUS DU SEUIL FINANCIER DE 80 000 euros, les 3 attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des bons de commande ou des marchés subséquents. Les missions de maitrise d'œuvre soumises à une mise en concurrence portent sur des prestations ou parties de prestations définies par un cahier des charges spécifique. Fonction de la complexité de la mission, Aéroports de Paris pourra décider d'attribuer soit des bons de commandes pour les missions réputées moins complexes, soit des marchés subséquents pour les missions réputées complexes. services 71300000 71333000 71334000 Cet accord cadre couvre l'intégralité des besoins sur l'ensemble des territoires d'Aéroports de Paris. Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le Chiffre d'Affaire des exercices 2022et 2023 dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation. true tp-abil Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché via un document complémentaire de quelques pages présentant les éléments indiqués ci-après : 1) Les références - Quantifier : Nombre et taille de dossiers d'AMOE instruits dans le périmètre technique considéré sur les exercices 2022 & 2023 ; - Démontrer : l'expertise technique considérée moyennant 1 à 2 exemples détaillés de projets similaires et représentatifs ; 2) Les moyens - Description du Bureau d'Études Techniques réalisant des missions de MOE de Conception et de Suivi de Travaux dans le domaine des équipements électromécaniques bâtiment (ascenseur, escaliers mécaniques, trottoirs roulant, porte anti-retour) - Dimensions du bureau d'études dans ces disciplines (nombre et profils des personnes disposant des compétences tant en conception, qu'en suivi de travaux dans le domaine technique considéré). sui-act Le candidat devra préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires sur 2022 et 2023 dans le domaine d'activité. Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. false allowed true true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ Les prestations seront financées en fonds propres. false none no performance Des prestations supposeront l'accès à des zones réservées soumis à contrôle d'accès ; les interventions de nuit sont à envisager. required not-allowed Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true true Les personnels œuvrant sur le chantier disposeront des habilitations nécessaires. required true true 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00 false false 3 fa-mix none SPA020846 Aéroports de Paris- Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine des équipements électromécaniques du bâtiment. Cette consultation vise à la contractualisation d'un marché à bons de commandes multi-attributaires (maximum 3 titulaires) pour couvrir des prestations de maitrise d'oeuvre sur les équipements électromécaniques du bâtiment (escaliers mécaniques, trottoirs roulants, portes automatiques, ascenseurs en particulier). services Les variantes techniques, méthodologiques sont autorisées dès lors qu'elles respectent le besoin fonctionnel et présentent un intérêt technique, financier voire environnemental. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation. other 3999000 71300000 71333000 71334000 96 Le contrat cadre est conclu pour une première période de 36 mois reconductible 5 fois pour une durée de 12 mois chacune. Ainsi la durée maximum du contrat cadre, toutes périodes confondues, est de 96 mois (soit 8 ans). 5